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Professions | Avocat

L’affaire qui embarrasse le barreau de Paris

Condamné à trois ans de suspension pour avoir soutiré 1,6 million d’euros à l’une de ses clientes en situation de faiblesse, Me Yann Streiff risque la radiation du barreau. Enquête sur un avocat influent.

 

À lire sur Mediapart.

Le Conseil d’État rejette le recours contre l’ordonnance Marchés publics

Selon la haute juridiction administrative, aucune disposition du droit de l’Union européenne ne s’oppose à ce que le gouvernement français soumette à une procédure de publicité et de mise en concurrence les marchés de services juridiques.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Oui

Contrôle de l’hospitalisation sous contrainte : « une professionnalisation des acteurs insuffisante »

Dans son rapport d’activité 2015, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté indique que le déroulement des audiences du juge des libertés est très variable d’un hôpital à l’autre.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Échec d’une surenchère : le dépôt d’une somme sur un compte CARPA n’est pas une garantie valable

Le dépôt d’une somme sur un compte de la Caisse des règlements pécuniaires des avocats (CARPA) ne constituait pas la caution bancaire irrévocable prévue par l’article R. 322-41 du code des procédures civiles d’exécution.

par Valérie Avena-Robardet
En carrousel matière: 
Non

Des policiers toulousains reprochent des actes de rébellion à deux avocats

Deux avocats toulousains ont été entendus par la police en audition libre lundi 7 mars au matin.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Evaluation des dépens dans un litige portant sur l’annulation de la vente d’un immeuble

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de statuer sur l’évaluation des frais et dépens lorsque le litige porte sur l’annulation d’une vente d’immeuble, au regard des dispositions du décret n° 60-323 du 2 avril 1960, qui fixait le tarif des avoués et qui est désormais applicable aux avocats. 

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Exercice illégal d’une prestation juridique et application des dispositions de l’Union

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par une société d’audit contre un arrêt la condamnant pour exercice illégal de prestations juridiques. Les dispositions du TFUE relatives à la liberté d’établissement et à la libre prestation de services au sein de l’Union n’étaient pas applicables s’agissant du marché intérieur.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Brice Robin, un procureur humainement éprouvé

Il entretient la discrétion comme une alliée précieuse qui refroidit les importuns et donne de l’épaisseur à la parole rare. Brice Robin a le goût du silence, ce n’est pas une posture. L’homme est même un tantinet secret ; il n’accorde quasiment jamais d’interview. Pourtant, le procureur de Marseille a fait la une du New York Times le 26 mars 2015 et figuré dans tous les journaux européens. Avec son ami et pair François Molins, chef du parquet de Paris, il est le French Prosecutor le plus connu au monde.

par Isabelle Horlans, journaliste
En carrousel matière: 
Oui

Inscription de faux : rappel de conditions de fond et domaine de l’autorité de la chose jugée

Cet arrêt rappelle un certain nombre de conditions substantielles de la demande d’inscription de faux et revient sur les limites du domaine de l’autorité de la chose jugée.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

Interprofessionnalité d’exercice : le projet d’ordonnance

La rédaction a pu consulter le projet d’ordonnance relatif aux sociétés constituées pour l’exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé. Le texte devrait être publié au Journal officiel dans les prochains jours.

par Laurent Dargent
En carrousel matière: 
Oui