Professions | Avocat

Le Conseil national des barreaux a procédé jeudi 10 mars 2016 au lancement officiel du cloud privé des avocats, mis en place en partenariat avec SFR. Les avocats français pourront notamment bénéficier gratuitement d’une messagerie et d’une solution de stockage sécurisées.

Par cet arrêt du 3 mars 2016, la deuxième chambre civile apporte deux précisions d’une grande importance pratique.

L’ancien avocat de Julien Coupat était prévenu pour diffamation à l’encontre d’un ex capitaine de la sous direction anti terroriste. La décision sera rendue le 20 mai.

Selon la haute juridiction administrative, aucune disposition du droit de l’Union européenne ne s’oppose à ce que le gouvernement français soumette à une procédure de publicité et de mise en concurrence les marchés de services juridiques.

Dans son rapport d’activité 2015, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté indique que le déroulement des audiences du juge des libertés est très variable d’un hôpital à l’autre.

Le dépôt d’une somme sur un compte de la Caisse des règlements pécuniaires des avocats (CARPA) ne constituait pas la caution bancaire irrévocable prévue par l’article R. 322-41 du code des procédures civiles d’exécution.

Deux avocats toulousains ont été entendus par la police en audition libre lundi 7 mars au matin.

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de statuer sur l’évaluation des frais et dépens lorsque le litige porte sur l’annulation d’une vente d’immeuble, au regard des dispositions du décret n° 60-323 du 2 avril 1960, qui fixait le tarif des avoués et qui est désormais applicable aux avocats.