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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

L’avocat n’a pas été licencié en raison de son état de santé

La cour d’appel de Metz a rejeté les demandes d’un avocat collaborateur, qui sollicitait la requalification de son contrat et qui soutenait avoir été licencié en raison de son état de santé.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Le bâtonnier, protecteur et confident nécessaire de ses confrères, là est la victoire, et elle est belle !

Auteur: 
Dominique Piau

L’affaire Paul Bismuth, sitôt les arrêts de la chambre criminelle tombés, a fait couler beaucoup d’encre, plus à tort qu’à propos. Le dossier est passionnel, et les réactions sont davantage en rapport aux personnes mises en causes, et à ce jour – est-il besoin de le rappeler ? – présumées innocentes, qu’empruntant d’une stricte logique juridique.

Le cinéma à la barre : [I]The Wrong Man[/I], d’Alfred Hitchcock (1956)

The Wrong Man est le résultat d’une obsession. Ce qui n’est pas très étonnant pour Hitchcock, passé maître dans l’art de la mise en scène des névroses. Et cette obsession, c’est celle du réel. À l’époque intéressé par le néoréalisme italien en général, et en particulier par Rossellini pour qui son Ingrid Bergman était partie, Hitchcock voulait du vrai. Afin de poursuivre sa charge contre le système judiciaire, l’un de ses thèmes récurrents, il voulait du matériau brut et surtout, il voulait le restituer tel quel.

Conséquence de la représentation d’un débiteur en sauvegarde et du mandataire judiciaire par un même avocat

Une procédure de sauvegarde a été ouverte, le 2 mai 2011, à l’égard d’une société. Sa banque créancière a déclaré une créance à titre privilégié au passif de la procédure. La société et le mandataire judiciaire, chacun représenté par le même avocat, ont contesté devant le juge-commissaire, puis devant une cour d’appel, l’existence de la sûreté invoquée. La société en sauvegarde, qui se pourvoit en cassation, fait grief à l’arrêt d’appel confirmatif de l’ordonnance d’admission à titre privilégié de mentionner qu’elle était représentée par l’avocat du mandataire judiciaire.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Crécy

Auteur: 
Thierry Wickers

Après avoir enregistré un succès tactique, peut-être en trompe l’œil du reste, au mois de décembre 2015, contre la société JURISYSTEM et son site de notation des avocats (Paris, 18 déc. 2015, n° 15/03732)1 ; la profession vient de subir un échec sévère face aux sites demanderjustice.com et saisirprudhommes.com. La cour d’appel de Paris a confirmé, le 21 mars 2016 (14/04307)2, en dépit de l’appel du parquet, la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel, au profit du dirigeant social de la SAS DEMANDERJUSTICE.

La CEDH déclare irrecevable le recours de l’avocat Alex Ursulet pour « arrestation arbitraire »

Les juges de Strasbourg ont, à l’unanimité, déclaré irrecevable la requête introduite devant la Cour par l’avocat français Alex Ursulet, retenu dans un commissariat parisien en raison d’un soupçon d’infraction au code de la route.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

L’avocat de l’accusé doit pouvoir interroger les témoins à charge

La Cour européenne de droits de l’homme a condamné la Turquie pour violation de la Convention européenne des droits de l’homme, en raison de l’impossibilité pour l’avocat, pendant le procès, d’interroger des témoins dont les dépositions à charge ont déterminé la condamnation de son client.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

La commission des lois de l’Assemblée constitutionnalise le droit à l’avocat

Dans le cadre du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), la commission des lois a adopté un amendement déposé par les députés Sergio Coronado (EELV) et Paul Molas (Ecologiste), qui introduit à l’article 66  de la Constitution, le droit pour toute personne à l’assistance d’un avocat pour assurer la défense de ses droits et libertés.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non