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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Le projet de loi Justice 21[sup]e[/sup] siècle devant les députés le 17 mai

Le projet de loi Justice 21e siècle, voté par le Sénat mais laissé à l’abandon depuis le départ de l’ancien garde des Sceaux Christiane Taubira (V. Dalloz actualité, 8 juil. 2015, art. C. Fleuriot isset(node/173770) ? node/173770 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173770 ; ibid., 8 juill. 2015, art. F. Mehrez isset(node/173763) ? node/173763 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173763) sera examiné par la commision des lois de l’Assemblée nationale à partir du mardi 3 mai 2016. Il devrait être présenté en séance le 17 mai.

par Marine Babonneau
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Non

Les avocats font le point sur la situation juridique des « migrants »

Le Conseil national des barreaux a invité plusieurs associatifs et institutionnels pour discuter des droits des migrants, en particulier ceux du camp de Calais.

par Olivier Hielle, journaliste
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Injonction de payer : dépens comprenant le coût de l’ensemble de la procédure

Les dépens de l’instance sur opposition à injonction de payer peuvent comprendre l’ensemble des frais de la procédure d’injonction de payer.

par Mehdi Kebir
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Un site interbarreaux pour développer l’activité de mandataire en transactions immobilières

L’association « Marché immobilier des avocats », fondée en 2015, propose une logistique matérielle afin de faciliter l’activité de mandataire en transactions immobilières. Quelques 300 avocats sont adhérents à l’association.

par Anne Portmann
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Oui

Saisie-attribution sur un compte bancaire : imputation d’un chèque en raison de son antériorité

Le solde du ou des comptes du débiteur saisi au jour de la saisie peut, dans le délai de quinze jours ouvrables qui suit la saisie, être affecté au préjudice du saisissant par l’imputation d’un chèque du débiteur remis à l’encaissement par son bénéficiaire, dès lors qu’il est prouvé que cet encaissement est antérieur à la saisie. Le cas échéant, si la provision est inférieure au montant du chèque, son bénéficiaire a le droit d’exiger le paiement jusqu’à concurrence de la provision.

par Mehdi Kebir
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Procédure à jour fixe : irrecevabilité de l’appel en l’absence de conclusions jointes à la requête

À peine d’irrecevabilité relevée d’office, l’appel du jugement d’orientation doit être formé selon la procédure à jour fixe dans les quinze jours suivant la notification de ce jugement. La requête tendant à voir fixer le jour auquel l’affaire sera appelée par priorité doit contenir les conclusions sur le fond et viser les pièces justificatives, de sorte qu’en l’absence de ces conclusions l’appel est irrecevable.

par Mehdi Kebir
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Non

Dépens : exclusion du droit proportionnel dans un litige ne portant pas sur des intérêts pécuniaires

Le litige ayant pour objet une demande en annulation de décisions de rétrocession prises par une SAFER et des actes de vente subséquents, ne portant pas à titre principal sur des intérêts pécuniaires, le premier président d’une cour d’appel statuant en matière de taxe ne pouvait faire application du droit proportionnel.

par Mehdi Kebir
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Non

Les barreaux corses veulent constitutionnaliser le secret professionnel

Dans une motion votée à l’unanimité le 22 avril 2016 par les conseils de l’Ordre de Bastia et d’Ajaccio, les avocats corses ont regretté que l’amendement parleentaire consacrant, dans la Constitution, le droit d’être assisté par un avocat ait été finalement rejeté (V. Dalloz actualité, 31 mars 2016, art. A. Portmann  isset(node/178239) ? node/178239 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>178239) .

par Anne Portmann
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Non

En Turquie, des avocats enfermés

Les avocats turcs Ramazan Demir et Ayse Acinikli sont emprisonnés depuis le 6 avril pour avoir exercé leur métier. Si la situation n’est pas nouvelle, elle empire. Tout défenseur des libertés peut, dans le pays, subir une répression arbitraire de la part d’Ankara. Le barreau de Paris et le Conseil national des barreaux saisissent l’ONU.

par Julien Mucchielli, journaliste
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Oui

Le barreau de Rennes labellise une plateforme de mise en relation entre avocats et justiciables

Une convention a été signée entre l’ordre des avocats de Rennes et la société commerciale éditrice d’une plateforme internet gratuite pour les avocats rennais. Côté Conseil national des barreaux, ce partenariat est accueilli avec circonspection.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui