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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Un cabinet d’avocats condamné pour harcèlement moral

La cour d’appel de Nancy a condamné un cabinet d’avocats à payer à une collaboratrice salariée la somme de 8 000 € à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi pour des faits de harcèlement moral.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Divorce sans juge : désaccord entre l’Ordre parisien et le Conseil national des barreaux

Alors que le barreau de Paris refuse le projet de déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, le Conseil national des barreaux et la Conférence des bâtonniers souhaitent faire modifier le texte pour permettre le recours au greffier plutôt qu’au notaire.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Plus d’avocats mais moins de personnel salarié au sein des cabinets

Une étude réalisée par l’Observatoire des métiers des professions libérales (OMPL) sur la profession d’avocat révèle qu’en dépit de la forte augmentation du nombre d’avocats, ceux-ci ont moins recours aux salariés.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Procès de la taxe carbone : le courtier en quotas CO2 au cœur de l’escroquerie

Douze prévenus et deux sociétés comparaissent devant le tribunal correctionnel pour escroquerie en bande organisée et blanchiment dans une affaire de fraude à la TVA sur le marché des quotas d’émissions de carbone. Le procès porte sur un détournement de 283 millions d’euros pour un montant global estimé à 1,7 milliard d’euros.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Manifestation historique des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation

Près d’un quart des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) de France ont manifesté, hier, pour réclamer une hausse de leurs moyens et une revalorisation de leur statut. Corps sinistré, délaissé et pourtant de plus en plus sollicité, le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) espère être entendu.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

La nouvelle mouture du projet de loi Justice du 21[SUP]e[/SUP] siècle

Sur impulsion du ministère de la justice, les projets de loi (loi simple et loi organique) Justice du 21e siècle ont largement été modifiés au cours des travaux de la commission des lois de l’Assemblée nationale avant la discussion en séance prévue le 17 mai prochain. La réforme prend une nouvelle ampleur.

par Annabelle Longuemart
En carrousel matière: 
Oui

Renvoi d’une QPC sur la passerelle juriste-avocat

La Cour de cassation a renvoyé, le 4 mai dernier, au Conseil Constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant l’accès à la profession d’avocat sous le bénéfice de la dispense de formation des juristes attachés pendant au moins huit ans à l’activité juridique d’une organisation syndicale sur le territoire national, prévue par l’article 98, 5° du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Le périmètre du secret professionnel de l’avocat face aux vérificateurs fiscaux

Le Conseil d’État a cassé un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris qui a jugé qu’un avocat ne pouvait opposer aux services fiscaux le secret professionnel sur l’identité de ses clients.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non