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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Celui qui substitue le bâtonnier au conseil de l’Ordre ne vote pas

La cour d’appel de Paris a annulé une délibération du conseil de l’Ordre des avocats de Paris, qui accordait une subvention à un syndicat d’avocats, car l’ancien bâtonnier qui substituait le bâtonnier en exercice, parti en cours de séance, a pris part au vote.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

« Discrimination systémique » à l’encontre des femmes au sein d’un cabinet d’avocats parisien

Le Défenseur des droits vient de rendre publique une décision du 23 mars dernier, constatant qu’une collaboratrice avait subi une rupture de son contrat à caractère discriminatoire. Le cabinet avait, dans la même période, mis fin au contrat de 7 autres femmes en situation de maternité ou en passe de l’être.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

La technologie Blockchain : une révolution aux nombreux problèmes juridiques

Annoncée comme une révolution à venir, la « chaîne de blocs » va bouleverser plusieurs pans du droit, non encore armé pour y faire face.

par Olivier Hielle
En carrousel matière: 
Oui

Un partenariat pour l’accompagnement juridique des réfugiés

Les acteurs du monde juridique et associatif ont conclu à Douai, le 24 mai 2016, une convention de partenariat relative à l’accès au droit des réfugiés regroupés dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. 

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

La nouvelle procédure aux prud’hommes entre en application

Un décret publié le 25 mai 2016 au Journal officiel permet de mettre en œuvre la réforme de la justice prud’homale dessinée l’été dernier par la loi Macron. Les nouvelles règles apparaissent plus strictes pour permettre des jugements plus rapides. En appel, la représentation par un avocat ou un défenseur syndical devient obligatoire.

par Julien François
En carrousel matière: 
Oui

Divulgation du secret des délibérés par un juré : pourvoi rejeté

La chambre criminelle, dans un arrêt rendu hier, a rejeté le pourvoi formé contre un arrêt qui avait confirmé la condamnation d’un juré pour violation du secret professionnel (V. Dalloz actualité, 6 déc. 2013, obs. F. Winckelmuller isset(node/163473) ? node/163473 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>163473). Dans cette affaire, l’avocat de la défense avait sollicité un complément d’information, qui avait été rejeté. Il demandait l’audition, par la cour, de l’ensemble des participants au délibéré.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Critères d’une vérification de comptabilité décidée par l’Ordre des avocats

La cour d’appel de Rennes a débouté un avocat d’un recours en annulation formé par un avocat rennais contre une décision du conseil de l’Ordre ordonnant une vérification de sa comptabilité. La décision du Conseil reposait sur des données objectives et n’était pas arbitraire.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Le projet de loi Justice du 21[sup]e[/sup] siècle adopté par les députés

Le projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle (projet de loi et projet de loi organique) a été adopté, mardi 24 mai, par l’Assemblée nationale en première lecture. Le texte, présenté par Christiane Taubira, était resté en suspens en novembre 2015 après l’examen par le Sénat. Le nouveau garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas l’a largement amendé, en introduisant notamment le polémique divorce par consentement mutuel sans juge (V. Dalloz actualité, 11 mai 2016, art. A.

par M.B
En carrousel matière: 
Non