Professions | Avocat

Sur impulsion du ministère de la justice, les projets de loi (loi simple et loi organique) Justice du 21^e siècle ont largement été modifiés au cours des travaux de la commission des lois de l’Assemblée nationale avant la discussion en séance prévue le 17 mai prochain. La réforme prend une nouvelle ampleur.

La Cour de cassation a renvoyé, le 4 mai dernier, au Conseil Constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant l’accès à la profession d’avocat sous le bénéfice de la dispense de formation des juristes attachés pendant au moins huit ans à l’activité juridique d’une organisation syndicale sur le territoire national, prévue par l’article 98, 5° du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.

Le Conseil d’État a cassé un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris qui a jugé qu’un avocat ne pouvait opposer aux services fiscaux le secret professionnel sur l’identité de ses clients.

Un nouveau plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme a été présenté lundi 9 mai par le premier ministre, Manuel Valls.

Louison Dumont, jeune entrepreneur français, envisage d’importer en France d’ici l’été le site américain www.hirepeter.com, qui propose de générer des contrats-types pour les start-up. « Le but n’est pas de tuer les avocats », rassure le créateur du site.

Christian Saint-Palais, avocat au barreau de Paris, a été élu le 2 mai 2016 président de l’association des avocats pénalistes.