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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Hospitalisation sous contrainte de M[sup]e[/sup] Ripert : pourquoi « une telle férocité ? »

L’avocat Bernard Ripert a été hospitalisé lundi soir sous contrainte à la suite de sa garde à vue. Sa défense doit saisir le JLD mercredi matin. Le barreau de Grenoble condamne l’atteinte portée à un avocat.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Port du hijab dans le prétoire : requête irrecevable

Une avocate espagnole a saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant l’interdiction du port du hijab devant une juridiction, mais sa requête a été déclarée irrecevable, faute d’épuisement des voies de recours internes.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : deux décrets sont parus

Deux décrets concernant les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation sont parus au Journal officiel du 22 mai 2016. Le premier, pris en application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « loi Macron ») modifie les conditions d’accès à la profession d’avocats aux Conseils, qui dont définies par le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991. Il ouvre davantage de voies dérogatoires, permettant aux impétrants qui remplissent certaines conditions d’être dispensés de certaines épreuves.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Escroquerie à la taxe carbone : jugement le 7 juillet

Les avocats des prévenus ont critiqué jeudi un réquisitoire excessif. La veille, le parquet national financier a demandé dix ans d’emprisonnement et un million d’amende contre les trois principaux prévenus.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Mise en état : nécessité de conclusions spécialement adressées au magistrat de la mise en état

Le magistrat de la mise en état n’est saisi des demandes relevant de sa compétence que par les conclusions qui lui sont spécialement adressées. Est donc irrecevable l’incident soulevé dans des conclusions qui comportent en outre des moyens et demandes au fond.

par Medhi Kebir
En carrousel matière: 
Non

Intervention volontaire devant la Cour de cassation : défaut d’intérêt du syndicat de la magistrature

Les interventions volontaires formées devant la Cour de cassation ne sont admises que si elles sont formées à titre accessoire et ne sont recevables que si leur auteur a intérêt pour la conservation de ses droits à soutenir cette partie. 

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

L’avocat Bernard Ripert interné en hôpital psychiatrique : « un véritable scandale »

L’avocat grenoblois avait été placé en garde à vue le matin même du lundi 23 mai pour « menaces ou intimidations envers un magistrat ». Son conseil Me Laurent Pascal dénonce « un véritable scandale » et va saisir le juge des libertés et de la détention.

par Olivier Hielle
En carrousel matière: 
Non

Mineur faisant l’objet de poursuites pénales : assistance obligatoire de l’avocat

De nouvelles garanties procédurales applicables aux personnes âgées de moins de 18 ans ont été adoptées par le Parlement européen et le Conseil, le 11 mai dernier.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui