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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

François Gibault, [i]Le barreau de Paris dans la Grande Guerre[/i]

L’avocat parisien signe un ouvrage sur ses confrères lors de la Première Guerre mondiale.

par Thibault de Ravel d’Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

L’État dénie sa justice

Hier, syndicats et associations ont appelé le gouvernement « à faire preuve de responsabilité » concernant le budget de la justice.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Convention judiciaire d’intérêt public : deal de justice ?

Gratuit: 
Gratuit

Les députés ont adopté mardi un amendement créant la convention judiciaire d’intérêt public, avatar de la transaction pénale retirée du projet de loi Sapin II, sur la transparence de la vie économique, après les réserves du Conseil d’État.
 

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Divorce sans juge : le choix « cornélien » du CNB

À l’occasion d’une table ronde organisée par la commission des lois du Sénat sur les dispositions du projet de loi J21, voté par l’Assemblée nationale, instaurant une procédure de divorce par consentement mutuel sans juge, les acteurs du secteur ont fait part de leurs inquiétudes, à l’exception du CNB qui a indiqué être favorable à la réforme.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Les multiples manquements de l’avocat à ses obligations professionnelles justifient sa suspension

La cour d’appel de Paris a confirmé une sentence du conseil de discipline de l’Ordre parisien qui a prononcé une interdiction temporaire d’exercice de deux ans à l’encontre d’une avocate.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Écoutes téléphoniques, le mode d’emploi de la CEDH

Une loi qui organise des écoutes téléphoniques doit prévoir dans quelles conditions cette mesure de surveillance est notifiée, a posteriori, aux personnes concernées. La CEDH condamne la Turquie qui a écouté un avocat sur la base d’une loi qui ne le prévoyait pas, pour violation des dispositions de la Convention relatives à la protection de la vie privée et familiale.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Qualité pour agir en annulation d’un marché public

La cour administrative d’appel de Nantes a refusé d’annuler un jugement rendu par le tribunal administratif d’Orléans qui a rejeté une demande formée par l’Ordre des avocats de Paris. L’Ordre demandait l’annulation de l’attribution, par la commune de Vierzon, d’un marché public à une société de consultants.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

« Une protection sociale de qualité est une condition d’attractivité et de développement de la profession d’avocat »

La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) vient de réformer les règles relatives à la retraite des avocats en supprimant le seuil des 15 années d’exercice, auparavant nécessaire pour bénéficier de la retraite de base à taux plein. Entretien avec Dominique Boucheron, président de la CNBF.

En carrousel matière: 
Non

De la criminalisation du mouvement social… et des avocats

Auteur: 
Emmanuel Daoud

Le 2 juin 2016, un pas supplémentaire aura été franchi dans la criminalisation du mouvement social et des avocats aux côtés des « justiciables-manifestants ».

Jugez-en vous même.