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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Avocats : « Il faut partir du principe qu’on est tous placés sur écoute »

L’Union des jeunes avocats de Paris a organisé mercredi 22 juin 2016 une conférence sur le secret de l’avocat. Les intervenants, pessimistes, ont conclu à la nécessité pour l’avocat de protéger, par lui-même, le secret professionnel.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Accès de l’avocat à l’ensemble du dossier d’information et droit à la traduction

Le dossier communiqué à l’avocat du mis en examen en application de l’article 197, alinéa 3, du code de procédure pénale peut contenir des pièces en langue étrangère non traduites. En effet, aucune disposition légale n’impose la traduction des pièces dans un délai déterminé.

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui

Avocat aux États-Unis, entre rêve et réalité

Le Grand juriste 2016, 28

Limites aux écoutes incidentes des avocats

Les enquêteurs ne peuvent pas transcrire une conversation téléphonique entre un client et son avocat si les indices faisant présumer de la participation de ce dernier à une infraction sont postérieurs à l’écoute.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Destitution d’un notaire et garanties procédurales

« L’exigence d’un procès équitable implique qu’en matière disciplinaire la personne poursuivie ou son avocat soit entendu à l’audience et puisse avoir la parole en dernier ».

par François Mélin
En carrousel matière: 
Non

L’examen national d’entrée au CRFPA pour septembre 2017

Le Conseil national des barreaux (CNB) a déclaré dans un communiqué diffusé vendredi dernier que l’examen national pour l’entrée dans les Centres de formation à la profession d’avocat (CRFPA), annoncé par Thierry Mandon, secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche au mois de décembre 2015 (V. Dalloz actualité, 22 déc. 2015, art. A. Portmann isset(node/176393) ? node/176393 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>176393) était sur le point d’être définitivement entériné et entrerait en vigueur dès septembre 2017.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non