Professions | Avocat

Le député Dominique Raimbourg et le sénateur Philippe Bas, tous deux présidents des commissions des lois, se sont rendus, jeudi 2 juin, dans une démarche « transpartisane » au tribunal de grande instance de Créteil afin de mesurer « l’adéquation des moyens de la justice avec les taches qui sont les siennes ». Après les différentes déclarations du garde des Sceaux sur la pauvreté du budget de la justice et le risque de « clochardisation » du métier de magistrat, les parlementaires ont décidé eux aussi de « voir » et d’agir.

La cour d’appel de Rennes a confirmé une peine disciplinaire d’avertissement prononcée par le conseil régional de discipline à l’encontre d’un avocat qui n’a pas répondu aux sollicitations de son bâtonnier.

Lors du dernier conseil d’administration de la Caisse de retraite et de prévoyance des avocats (CREPA) qui s’est tenu le 27 mai 2016, Matthieu Dulucq (FNUJA) et Isabelle Galmiche (FO) ont été élus respectivement président et vice-présidente de l’organisme paritaire.

La CREPA avait été placée sous administration provisoire après une crise qui avait conduit le conseil d’administration à exiger la démission du président et de la vice-présidente le 23 octobre 2015.

Les juridictions slovènes qui ont rejeté l’appel formé par un avocat pour sa cliente en raison de sa tardiveté, alors que le fax du tribunal sur lequel la déclaration d’appel avait été adressée dans le délai était défectueux, ont violé les dispositions de la Convention relatives au droit à un procès équitable.

La cour d’appel de Paris a annulé une délibération du conseil de l’Ordre des avocats de Paris, qui accordait une subvention à un syndicat d’avocats, car l’ancien bâtonnier qui substituait le bâtonnier en exercice, parti en cours de séance, a pris part au vote.

Le Défenseur des droits vient de rendre publique une décision du 23 mars dernier, constatant qu’une collaboratrice avait subi une rupture de son contrat à caractère discriminatoire. Le cabinet avait, dans la même période, mis fin au contrat de 7 autres femmes en situation de maternité ou en passe de l’être.

Annoncée comme une révolution à venir, la « chaîne de blocs » va bouleverser plusieurs pans du droit, non encore armé pour y faire face.

Les acteurs du monde juridique et associatif ont conclu à Douai, le 24 mai 2016, une convention de partenariat relative à l’accès au droit des réfugiés regroupés dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. 

Un décret publié le 25 mai 2016 au Journal officiel permet de mettre en œuvre la réforme de la justice prud’homale dessinée l’été dernier par la loi Macron. Les nouvelles règles apparaissent plus strictes pour permettre des jugements plus rapides. En appel, la représentation par un avocat ou un défenseur syndical devient obligatoire.