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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Un avocat veut rédiger un rapport sur la protection des avocats face aux magistrats

C’est peu de dire que l’avocat pénaliste parisien Georges Sauveur, ancien secrétaire de la Conférence des avocats de Paris a peu apprécié le rapport, remis récemment au garde des Sceaux, sur la protection des magistrats (V. Dalloz actualité, 29 juin 2016, art. M. Babonneau isset(node/179838) ? node/179838 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>179838). « J’ai d’abord cru à un canular », révèle-t-il. Puis, après s’être assuré de la réalité du rapport, lui vient une idée. « J’ai hésité à le faire, car cela peut être mal pris. Mais cela ne fonctionne plus de répondre de manière amicale, bourgeoise et feutrée ».

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

La protection de la collaboratrice enceinte commence dès la période d’essai

La Cour de cassation a jugé que les dispositions du règlement intérieur national (RIN) qui interdisent, sauf manquements graves, de rompre le contrat de collaboration s’appliquent dès que la collaboratrice libérale a déclaré sa grossesse. Il importe peu que cela arrive pendant la période d’essai.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

« Cette extraordinaire peau de chagrin qu’est le secret de l’avocat »

L’ancien vice-bâtonnier de Paris, Jean-Yves Le Borgne, a fait le point lors de Campus sur le secret professionnel et sur les récents développements jurisprudentiels en la matière.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Forme du recours contre une décision du conseil de l’Ordre : le greffe n’est pas indivisible

La Cour de cassation a jugé irrecevable les recours formés par un cabinet d’avocat et par une avocate de ce cabinet contre deux décisions du conseil de l’Ordre de Saint-Denis de la Réunion refusant respectivement l’ouverture d’un bureau secondaire et l’inscription de l’avocate au tableau de l’Ordre.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Escroquerie aggravée : responsabilité pénale de la personne morale et du gérant de fait

Les infractions commises par le gérant de fait d’une société engagent sa responsabilité pénale ainsi que celle de la personne morale, même si celui-ci est revenu sur ses déclarations faites pendant la garde à vue sans la présence d’un avocat, dans la mesure où d’autres éléments viennent corroborer les faits.

par Amélie André
En carrousel matière: 
Oui

De l’art de poser plus de questions que l’on n’en résout

Auteur: 
Vincent Ollivier

Sur la décision 2016-545 QPC du 24 juin 2016 du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a, le 24 juin 2016, répondu positivement à la question de savoir si peuvent être engagées, à l’encontre d’une même personne, deux procédures distinctes, l’une de nature fiscale et l’autre de nature pénale, lorsque les faits motivant l’engagement de ces procédures sont identiques.

Passerelle pour devenir avocat : conformité de l’exigence de l’exercice de l’activité en France

Le Conseil Constitutionnel a rejeté une QPC relative à l’entrée dans la profession d’avocat sans formation pour les personnes ayant exercé une activité ou des fonctions juridiques. Les règles qui réservent l’entrée dans la profession aux personnes qui ont exercé ces activités en France sont conformes à la Constitution.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Création du réseau d’avocats d’affaires International Legal Team

Date: 
7 Juillet 2016
Illustration: 

Fondé sur une initiative des Cabinets Prieur Stuckey & Associés, Diem & Partner et Oria Media, ses membres sont déjà présents en France (Paris, Lyon, Marseille, Nice), Allemagne, Pologne, République Tchèque, Chine (Shanghai, Beijing), Hong-Kong, USA (New York, Los Angeles, San Francisco), Turquie et Espagne (Barcelone).

International Legal Team fédère des avocats exerçant principalement dans le domaine du droit des affaires internationales aux fins de développer les échanges et communications entre ses membres, enrichir et compléter les compétences et activités de chacun.

Requête : motivation par renvoi de la dérogation au contradictoire

Satisfait à l’exigence de motivation l’ordonnance sur requête motivée par renvoi à la requête qui vise de manière formelle le risque de dépérissement des preuves et la nécessité d’un effet de surprise. En revanche, encourt la cassation la décision du juge des requêtes qui ne fait mention d’aucune circonstance susceptible de justifier qu’il soit procédé non contradictoirement et dont la motivation consistait en un renvoi à la requête, ce qui ne peut suppléer la carence du juge des requêtes.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

« Ras-le-bol » de l’associé ou du collaborateur : les avocats expérimentent le co-développement

Les responsables de la commission « qualité de vie » du barreau de Paris ont organisé, en lien avec les États généraux de la collaboration, un atelier visant à faire dialoguer associés et collaborateurs, afin de dégager des solutions aux problèmes rencontrés dans la profession.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non