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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Au Journal officiel du jeudi 1 septembre 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 1er septembre 2016.

Acte de terrorisme : glissement d’une qualification pénale à une autre

Le refus du juge d’instruction de procéder à une mise en examen supplétive pour association de malfaiteurs en tant qu’acte de terrorisme ne saurait être justifié ni par l’absence d’élément nouveau ni par le fait que les intéressés n’auraient pas préparé ou commis des crimes d’atteintes aux personnes à caractère terroriste.

par Amélie André
En carrousel matière: 
Oui

Cujas, l’oracle du droit et de la jurisprudence

Jean-Luc A. Chartier, avocat, écrivain et historien, propose une passionnante biographie du plus célèbre jurisconsulte français : Jacques Cujas (1522-1590). Le portrait qu’il en dresse, profond d’érudition, permet de mieux comprendre les apports incomparables de ce juriste d’exception à la science du droit.

par Thibault de Ravel d’Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

Mandat d’arrêt européen : remise au pays d’origine d’un réfugié

La chambre criminelle choisit de privilégier les règles relatives au mandat d’arrêt européen, au détriment de celles contenues dans la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Oui

Pas d’exonération de TVA pour les prestations d’avocat

La Cour de justice de l’Union européenne, saisie d’une question préjudicielle par une juridiction belge, vient de juger que les prestations de services des avocats fournies aux bénéficiaires de l’aide juridictionnelle devaient être soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Réforme de la postulation territoriale : pas de nouveau monopole en matière sociale

Une circulaire de la Chancellerie fait le point sur les nouvelles règles en matière de postulation territoriale, applicables à compter du 1er août prochain.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Futur palais de justice de Paris : « une symbolique à hauteur d’homme »

Gratuit: 
Gratuit

Le 21 juillet, le groupe de réflexion sur la symbolique du futur tribunal de Paris, mené par Antoine Garapon, a remis son rapport au garde des Sceaux.

En carrousel matière: 
Non

Anne-Valérie Attias-Assouline, nouvelle présidente de PwC société d’avocats

Date: 
27 Juillet 2016
Illustration: 

Anne-Valérie Attias-Assouline, avocat associée, devient présidente de PwC société d’avocats. Entrée en fonction le 1er juillet 2016, elle succède à Michael Jaffe. 

Anne-Valérie Attias-Assouline a débuté sa carrière d’avocat en 1997 au sein du département banque et finance de Price Waterhouse Juridique et Fiscal (aujourd’hui PwC société d’avocats). En 1999, elle intègre le département M&A du cabinet. Nommée associée en 2007 et membre du comité exécutif de PwC société d’avocats depuis le 1er juillet 2016, elle anime le groupe transactions depuis 2010.