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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Jeausserand Audouard renforce son pôle corporate avec l’arrivée d’Erwan Bordet

Date: 
7 Septembre 2016
Illustration: 

Erwan Bordet a exercé au sein des cabinets Bersay & Associés puis STC Partners où il a été promu « of counsel » en 2012. Il a dernièrement accompagné le management de Spotless lors de la cession à BC Partners puis à Henkel, ainsi que les dirigeants de Vedici dans le cadre du LBO réalisé par CVC Capital Partners.

Une déclaration au greffe faite sur DemanderJustice.com jugée recevable

La juridiction de proximité de Charenton-le-Pont a rejeté la demande de nullité formée par le défendeur à une instance introduite via le site internet DemanderJustice.com. 

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Le cinéma à la barre : [I]Adam’s Rib[/I] de Georges Cukor

Une fois n’est pas coutume, c’est du scénario que part l’histoire du film Adam’s Rib (1949), de Georges Cukor. Un scénario et deux couples. Ou plutôt quatre, étant donné que ce sont les déboires maritaux de deux couples qui ont donné l’idée à un troisième d’écrire un script pour un quatrième, devant eux-mêmes incarner un couple à l’écran. Bref, tentons de faire plus simple : plus personne ne se souvient vraiment de l’histoire de William Dwight Whitney et de son épouse Dorothy. Elle est pourtant amusante.

Au Journal officiel du jeudi 1 septembre 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 1er septembre 2016.

Acte de terrorisme : glissement d’une qualification pénale à une autre

Le refus du juge d’instruction de procéder à une mise en examen supplétive pour association de malfaiteurs en tant qu’acte de terrorisme ne saurait être justifié ni par l’absence d’élément nouveau ni par le fait que les intéressés n’auraient pas préparé ou commis des crimes d’atteintes aux personnes à caractère terroriste.

par Amélie André
En carrousel matière: 
Oui

Cujas, l’oracle du droit et de la jurisprudence

Jean-Luc A. Chartier, avocat, écrivain et historien, propose une passionnante biographie du plus célèbre jurisconsulte français : Jacques Cujas (1522-1590). Le portrait qu’il en dresse, profond d’érudition, permet de mieux comprendre les apports incomparables de ce juriste d’exception à la science du droit.

par Thibault de Ravel d’Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

Mandat d’arrêt européen : remise au pays d’origine d’un réfugié

La chambre criminelle choisit de privilégier les règles relatives au mandat d’arrêt européen, au détriment de celles contenues dans la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Oui

Pas d’exonération de TVA pour les prestations d’avocat

La Cour de justice de l’Union européenne, saisie d’une question préjudicielle par une juridiction belge, vient de juger que les prestations de services des avocats fournies aux bénéficiaires de l’aide juridictionnelle devaient être soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui