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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Réforme de la postulation territoriale : pas de nouveau monopole en matière sociale

Soumis par portmann à 28 juillet 2016 - 17:39

Une circulaire de la Chancellerie fait le point sur les nouvelles règles en matière de postulation territoriale, applicables à compter du 1er août prochain.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Futur palais de justice de Paris : « une symbolique à hauteur d’homme »

Soumis par babonneau à 27 juillet 2016 - 16:19
Gratuit: 
Gratuit

Le 21 juillet, le groupe de réflexion sur la symbolique du futur tribunal de Paris, mené par Antoine Garapon, a remis son rapport au garde des Sceaux.

En carrousel matière: 
Non

Anne-Valérie Attias-Assouline, nouvelle présidente de PwC société d’avocats

Soumis par portmann à 26 juillet 2016 - 14:32
Date: 
27 Juillet 2016
Illustration: 

Anne-Valérie Attias-Assouline, avocat associée, devient présidente de PwC société d’avocats. Entrée en fonction le 1er juillet 2016, elle succède à Michael Jaffe. 

Anne-Valérie Attias-Assouline a débuté sa carrière d’avocat en 1997 au sein du département banque et finance de Price Waterhouse Juridique et Fiscal (aujourd’hui PwC société d’avocats). En 1999, elle intègre le département M&A du cabinet. Nommée associée en 2007 et membre du comité exécutif de PwC société d’avocats depuis le 1er juillet 2016, elle anime le groupe transactions depuis 2010.

Rétractation d’une ordonnance sur requête : date de l’appréciation du motif légitime

Soumis par Mehdi Kebir à 25 juillet 2016 - 16:57

C’est un arrêt très instructif qu’a rendu la Cour de cassation sur la question du moment de l’appréciation des conditions requises pour obtenir la rétractation d’une mesure d’instruction préventive ordonnée sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

Révocation d’une magistrate pour des faits commis alors qu’elle était avocate

Soumis par portmann à 25 juillet 2016 - 16:16

Le Conseil d’État a rejeté le recours formé par une substitute contre une décision de révocation et un décret de radiation pris en raison de plusieurs condamnations à payer des dettes professionnelles contractées alors qu’elle exerçait la profession d’avocat.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Dalloz actualité à l’heure des vacances judiciaires

Soumis par babonneau à 25 juillet 2016 - 15:36

Durant les vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend quelques jours de vacances. La publication des éditions sera interrompue du 29 juillet au 29 août 2016.

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

Projet de loi Travail : la refonte de la négociation d’entreprise

Soumis par babonneau à 25 juillet 2016 - 13:32

Conférer aux partenaires sociaux une plus grande autonomie pour définir les règles les plus adaptées à l’entreprise. C’est l’un des principaux objets du projet de loi Travail. À cette fin, tous les pans du droit de la négociation collective sont revus en profondeur. La notion d’avantages individuels acquis disparaît.

par Julien François, avec l'aide du Dictionnaire Permanent Social
En carrousel matière: 
Oui

Projet de loi Travail : les mesures sur la durée du travail

Soumis par babonneau à 25 juillet 2016 - 13:15

Le projet de loi Travail étant définitivement adopté, nous vous proposons une série d’articles détaillant les changements opérés par ce texte. Premier volet : la durée du travail. En la matière, le projet de loi consacre la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche.

par Eléonore Barriot
En carrousel matière: 
Oui