Professions | Avocat

La cour d’appel de Rouen a ordonné la suppression de certaines mentions figurant sur les vitrines des locaux d’un cabinet du Havre, jugées contraires aux dispositions du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat.

Le garde des Sceaux a annoncé hier la création de 10 300 à 16 100 cellules, pour atteindre 80 % d’encellulement individuel. La mise de départ, pour ce projet colossal, s’élève à 1,1 milliard d’euros.

Le ministère de la justice a proposé de porter le montant de l’unité de valeur (U.V.) à 32 € pour 2017. C’est encore insuffisant pour la profession qui ne veut aucune baisse de rémunération par rapport aux tarifs actuels.

L’écrivain et historien Ivan Jablonka étudie, dans un brillant essai, le terrible assassinat de Laëtitia Perrais en janvier 2011.

L’association Lire pour en sortir permet aux détenus qui lisent de bénéficier de réductions de peines supplémentaires.

Hier, les avocats de la défense ont plaidé pour Jérôme et Patricia Cahuzac, prévenus pour fraude fiscale et blanchiment.

Le parquet national financier (PNF) a requis, hier, des peines de prison de trois et deux ans ferme à l’encontre de l’ancien ministre et de son ex-épouse. Dix-huit mois avec sursis à l’encontre de François Reyl, directeur général de la banque suisse, et de l’avocat Philippe Houman.

La grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un arrêt précisant dans quelles circonstances l’exercice des droits du gardé à vue peut être différé.