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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Mise à disposition du dossier avant le débat différé sur la détention provisoire : non-renvoi d’une QPC

L’avocat du mis en examen qui demande un délai pour préparer sa défense peut consulter le dossier de la procédure avant le débat différé, soit au greffe du JLD, s’il le détient, soit au greffe du juge d’instruction, pendant les jours ouvrables et sous réserve des exigences du bon fonctionnement de celui-ci.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Oui

Un guide sur la libre circulation des avocats dans l’Union européenne

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) vient d’éditer un guide, en français et en anglais, destiné aux barreaux sur la libre circulation des avocats dans l’Union européenne. Le guide recense les règles applicables (textes et décisions) ainsi que les réponses aux questions fréquemment posées par les avocats en la matière.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

« Je suis le juge ! Je-suis-le-juge ! »

Plus de 70 000 majeurs sont placés chaque année sous tutelle ou curatelle. Cette mise sous protection appartient au juge des tutelles dont le rôle est à la fois essentiel et délicat. Premier volet de notre reportage au sein du tribunal d’instance de Melun.

Gratuit: 
Gratuit
Auteur externe: 
par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Secret des correspondances entre avocats : une nouvelle exclusion

Les correspondances adressées à un avocat par une partie ne sont pas couvertes par le secret professionnel quand bien même l’émetteur exerce aussi la profession d’avocat.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Aide juridictionnelle : faut-il sauver la loi de 1991 ?

Lors des assises de l’accès aux droits et à la justice, c’est l’aide juridictionnelle et son financement qui ont mobilisé l’attention.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Au pays des tutelles

Plus de 70 000 majeurs sont placés chaque année sous tutelle ou curatelle. Cette mise sous protection appartient au juge des tutelles dont le rôle est à la fois essentiel et délicat. Premier volet de notre reportage au sein du tribunal d’instance de Melun.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

La Cour des comptes se penche sur l’aide juridictionnelle

Mercredi 19 octobre 2016, à l’occasion des assises de l’accès aux droits et à la Justice organisées par la Conférence des bâtonniers à la Maison de la Chimie, l’ancien président de l’Union nationale des Carpa (UNCA), Jean-Charles Krebs, a indiqué qu’un contrôle de l’aide juridictionnelle par la Cour des comptes était en cours. L’information a été confirmée par Jean-Philippe Vachia, président de la 4e chambre de la Cour, intervenant au débat. Le magistrat n’a cependant pas souhaité en dire davantage concernant l’opération, toujours en cours.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Le premier examen national d’accès au CRFPA aura lieu le 1[sup]er[/sup] septembre 2017

Le décret et l’arrêté mettant en place l’examen unique d’accès aux centres régionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA) est paru au Journal officiel.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non