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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Influence de la qualité d’avocat sur le consentement au paiement d’un taux d’intérêt

Malgré l’exercice par le mari de la profession d’avocat, un couple d’emprunteurs ne saurait être considéré comme ayant une connaissance certaine de l’irrégularité d’un taux d’intérêt conventionnel stipulé dans un acte de prêt souscrit à titre personnel.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Secret de l’instruction et de l’enquête : lettre au bâtonnier de Paris

Dans une lettre adressée le 7 novembre à Frédéric Sicard, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, l’avocat Jean-Pierre Versini-Campinchi s’insurge contre les méthodes de certains journalistes.  

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

L’avocat doit informer son webdesigner de ses contraintes déontologiques

La cour d’appel de Versailles a refusé de faire droit à la demande de résolution d’un contrat de conception d’un site web conclu entre un cabinet d’avocat et un prestataire informatique. La preuve n’est pas rapportée que le site soit inexploitable en raison de la présence de liens renvoyant vers des sites commerciaux.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

[I]Vademecum[/I] en matière de nullité d’actes de la procédure

Cet arrêt de cassation partielle est l’occasion, pour la chambre criminelle, de confirmer sur de nombreux points sa jurisprudence en matière de nullité d’actes de la procédure.

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui

Un collectif d’avocats demande la suppression des procédures de comparutions immédiates

À l’initiative des avocats parisiens Laure Heinich et Dominique Tricaud, plusieurs avocats ont signé une tribune, parue dans le journal Le Monde, afin de demander la suppression de la procédure dite de comparution immédiate. Les signataires alertent sur le dévoiement de cette procédure, naguère utilisée pour traiter des affaires de petite délinquance, lorsque l’auteur était surpris en flagrant délit.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Avocats de parties civiles et avocats de mis en cause n’assument pas les mêmes charges

Le Conseil d’État a partiellement fait droit au recours de l’Institut pour la Justice (IPJ) qui demandait l’abrogation du décret sur l’aide juridictionnelle.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Victimes d’attentats : des propositions pour évaluer le préjudice d’angoisse

Le groupe de contact des avocats de victimes du terrorisme, constitué à l’initiative du barreau de Paris, a présenté hier un livre blanc sur les préjudices subis lors des attentats. Objectif ? Proposer une méthode pour « apprécier un préjudice d’angoisse de la façon la plus proche possible du vécu de la victime », explique l’avocate Aurélie Coviaux, qui a participé à la rédaction du document. Cette méthode « est applicable pour les attentats du 13 novembre 2015, mais on pourra très bien l’adapter à d’autres types d’attentats », précise-t-elle.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Aide juridictionnelle dans les procédures pénales : la directive est publiée

La directive relative à l’aide juridictionnelle dans les procédures pénales fixe des critères précis pour l’octroi de l’aide juridictionnelle dans les pays de l’Union.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui