Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

« La Crepa a l’ambition de grandir »

Sanctionné par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR) pour des anomalies de gestion, l’organisme paritaire de protection sociale du personnel des avocats espère tourner la page de l’ancienne administration et se développer pour préserver sa singularité. Rencontre avec le nouveau directeur général, Éric Chancy.

En carrousel matière: 
Oui

Procédure d’appel sans représentation obligatoire : irrecevabilité des écritures notifiées par le RPVA

Si une déclaration d’appel enregistrée par le RPVA dans une procédure sans représentation obligatoire est recevable… les écritures notifiées par le RPVA ne le sont pas. Alors que, pour la deuxième chambre civile l’appel interjeté via le RPVA devant la chambre de l’expropriation est recevable, la notification du mémoire, également effectuée pas voie électronique, est irrecevable.

par Romain Laffly
En carrousel matière: 
Oui

Une déclaration d’appel enregistrée par le RPVA est-elle recevable dans une procédure sans représentation obligatoire ?

Si, par application de l’article R. 13-47 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique alors applicable, la saisine de la cour d’appel doit être effectuée par acte extrajudiciaire ou par déclaration faite ou adressée au greffe de la cour, la déclaration d’appel régularisée par le RPVA est également recevable.

par Romain Laffly
En carrousel matière: 
Oui

Le référentiel d’indemnités de licenciement entre en vigueur

Le décret d’application de la loi Macron sur le nouveau référentiel d’indemnités en cas de licenciement injustifié a enfin été publié au Journal officiel le 25 novembre. Le barème de conciliation, prévu par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, est modifié afin d’être en cohérence avec les montants fixés par le nouveau référentiel.

par Florence Mehrez
En carrousel matière: 
Oui

Jean-Jacques Urvoas appelle les avocats à « réfléchir aux modalités de leur représentation »

Lors de la Rentrée solennelle du barreau de Paris, qui s’est tenue vendredi 25 novembre 2016 à la Conciergerie, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, dans son discours, a appelé la profession d’avocat à structurer davantage ses organes représentatifs. « Votre expression s’affaiblit quand vous utilisez plusieurs voies. Vous devez continuer à réfléchir aux modalités de votre représentation » a-t-il dit. « Recueillir l’opinion des avocats est chose délicate, et votre voix porterait plus efficacement si elle venait d’une structure puissante ».

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

TVA sur les honoraires des avocats : pas d’atteinte au principe d’égalité des armes

Le Conseil d’État vient de rejeter le recours formé par l’Ordre des avocats de Paris contre le refus d’abroger des dispositions du code général des impôts qui interdisent aux particuliers de déduire la TVA versée sur les honoraires d’avocats.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

« Peut-on vendre du droit comme on vend un voyage ? »

Hier, devant la première chambre civile du tribunal de grande instance de Paris, le Conseil national des barreaux a, de nouveau, tenté de faire juger que les activités exercées par la société Demander Justice, via deux sites internet, empiètent sur le champ réservé par la loi aux avocats.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Avocats gazés : la justice classe l’affaire

ladepeche.fr, 23 nov. 2016