Professions | Avocat

Résultats serrés pour le premier tour des élections du prochain bâtonnier parisien qui a placé, hier, les binômes Olivier Cousi - Nathalie Roret et Marie-Aimée Peyron - Basile Ader en tête du scrutin. Le second tour aura lieu jeudi 1^er décembre.

Sur 29 264 inscrits, seuls 11 223 avocats ont voté. Olivier Cousi et Nathalie Roret ont réuni 2 836 voix. Marie-Aimée Peyron et Basile Ader totalisent 2 812 voix. Arrivent ensuite : Carbon de Sèze (2 146 bulletins), Jean-Louis Bessis (2 114 voix), Elizabeth Oster et Elisabeth Cauly (1 195 voix).

Selon le bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis, Stéphane Campana, le ministre de la justice a écrit aux chefs de juridiction du TGI de Bobigny « pour ordonner la mise en service » de l’annexe judiciaire située juste à côté de la zone d’attente de l’aéroport de Roissy.

Si une déclaration d’appel enregistrée par le RPVA dans une procédure sans représentation obligatoire est recevable… les écritures notifiées par le RPVA ne le sont pas. Alors que, pour la deuxième chambre civile l’appel interjeté via le RPVA devant la chambre de l’expropriation est recevable, la notification du mémoire, également effectuée pas voie électronique, est irrecevable.

Si, par application de l’article R. 13-47 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique alors applicable, la saisine de la cour d’appel doit être effectuée par acte extrajudiciaire ou par déclaration faite ou adressée au greffe de la cour, la déclaration d’appel régularisée par le RPVA est également recevable.

Le décret d’application de la loi Macron sur le nouveau référentiel d’indemnités en cas de licenciement injustifié a enfin été publié au Journal officiel le 25 novembre. Le barème de conciliation, prévu par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, est modifié afin d’être en cohérence avec les montants fixés par le nouveau référentiel.

Lors de la Rentrée solennelle du barreau de Paris, qui s’est tenue vendredi 25 novembre 2016 à la Conciergerie, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, dans son discours, a appelé la profession d’avocat à structurer davantage ses organes représentatifs. « Votre expression s’affaiblit quand vous utilisez plusieurs voies. Vous devez continuer à réfléchir aux modalités de votre représentation » a-t-il dit. « Recueillir l’opinion des avocats est chose délicate, et votre voix porterait plus efficacement si elle venait d’une structure puissante ».