Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Requête devant les prud’hommes dans le ressort de Versailles : des avocats protestent

La première présidence de la cour d’appel de Versailles a déterminé, en accord avec un groupe de travail, une liste de pièces devant être communiquée avec la requête saisissant la juridiction prud’homale.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Communication électronique : lorsque avocat et juge se perdent dans la jungle des textes

Auteur: 
Romain Laffly

On connaissait les affres des délais des articles 902 et suivants du code de procédure civile, les subtilités du champ de compétences du conseiller de la mise en état, les pièges des appels incidents et provoqués, comme l’interprétation stricte, parfois au-delà des textes, qui en est faite par la Cour de cassation, mais il faut reconnaître que l’on tient, avec l’article 930-1 du code de procédure civile, une autre source de dangers et de difficultés.

Perquisition au cabinet par l’administration fiscale et secret professionnel de l’avocat

La Cour de Strasbourg a rejeté la requête formée par un cabinet d’avocats suédois, qui estimait qu’une perquisition fiscale, réalisée dans l’appartement qu’occupait un collaborateur et à son cabinet violait les dispositions de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, relative à la protection de la vie privée.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Dalloz actualité à l’heure des sapins et du pain d’épice

Durant les vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité et d’Actuel avocat prend ses quartiers d’hiver pendant quelques jours. Les éditions quotidiennes seront interrompues le 23 décembre 2016 et reprendront le 2 janvier 2017.

D’ici là, n’hésitez pas à nous soumettre vos idées et vos commentaires.

Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes de fin d’année. Nous vous remercions de votre fidélité et de vos lectures attentives. 

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

La sécurité incendie des prisons en urgence devant le Conseil d’État

L’observatoire international des prisons demande au juge administratif d’enjoindre à l’administration de prendre les mesures nécessaires afin que les maisons d’arrêt d’Ajaccio et de Tours soient mises aux normes anti-incendies.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Accès au métier d’avocat : pas de passerelle si l’activité a été exercée hors de France

La Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par deux personnes qui avaient exercé leur activité hors de France. Selon elle, l’exercice de la pratique professionnelle dispensant de la formation théorique et pratique doit nécessairement inclure la pratique du droit national.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

L’acrobatie judiciaire du délibéré [i]Lagarde[/i]

Christine Lagarde a été condamnée hier pour négligence ayant permis le détournement de fonds public commis par un tiers. Elle est néanmoins dispensée de peine. 

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Déficit fonctionnel temporaire, article 700 du code de procédure civile et indemnisation intégrale

Une cour d’appel ne peut indemniser le déficit fonctionnel temporaire au-delà de la date de consolidation. De même, la juridiction de renvoi n’a pas le pouvoir de statuer sur les frais irrépétibles exposés devant la Cour de cassation.

par Nicolas Kilgus
En carrousel matière: 
Oui

Au commissariat d’Angers, l’« examen visuel » des sacs des avocats tourne au vinaigre

Colère au barreau d’Angers : les avocats sont soumis à la fouille de leurs sacs à l’entrée du commissariat de la ville. La Direction départementale de la sécurité publique s’étonne de la polémique.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui