Professions | Avocat

Le Conseil national des barreaux (CNB) et l’Ordre des avocats de Paris ont décidé de faire peser la voix des avocats dans les débats qui précèderont l’élection présidentielle de 2017. L’instance représentative nationale a décidé de lancer, jeudi 8 décembre, une consultation auprès de tous les avocats de France afin qu’ils formulent des propositions à destination des candidats à la magistrature suprême. L’Ordre parisien a, quant à lui, mis en ligne un questionnaire qui permettra aux avocats de la capitale d’identifier leurs priorités, leurs attentes et leurs craintes.

Les dispositions du décret du 27 novembre 1991 ne prévoient la désignation d’un administrateur provisoire qu’en cas de décès ou de suspension provisoire, d’interdiction temporaire ou de radiation de l’avocat. La démission de l’ensemble des associés du cabinet ne peut pas donner lieu à cette mesure, mais seulement à la désignation d’un suppléant.

Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme pour blanchiment de fraude fiscale et fraude fiscale fera appel de la décision rendue hier par le tribunal correctionnel de Paris. Il encourt sept ans de prison. 

Après le port par une avocate de Bobigny de la toque par-dessus son foulard, les instances nationales des avocats ont décidé de se pencher sur la définition du costume judiciaire porté par les avocats à l’audience.

Le nouveau dispositif renforce la cohérence et l’efficacité du dispositif national de gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et dans la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs décidées par le Conseil des Nations unies ou le Conseil de l’Union européenne. 

L’avocat, inscrit au barreau de Seine-Saint-Denis (93), avait fait l’objet de poursuites pénales et disciplinaires. Le 30 juin 2016, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris le 30 novembre 2015, réduisant toutefois à une année la durée de la peine complémentaire d’interdiction d’exercice prononcée à son encontre (V. Dalloz actualité, 30 nov. 2015, art. A. Portmann isset(node/175938) ? node/175938 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>175938). François Dangléhant a formé un pourvoi (suspensif).