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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Jérôme Cahuzac et « l’organisation frauduleuse systémique »

Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme pour blanchiment de fraude fiscale et fraude fiscale fera appel de la décision rendue hier par le tribunal correctionnel de Paris. Il encourt sept ans de prison. 

par Marine Babonneau
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Oui

Réglementation du costume d’audience : le casse-tête autour des signes religieux

Après le port par une avocate de Bobigny de la toque par-dessus son foulard, les instances nationales des avocats ont décidé de se pencher sur la définition du costume judiciaire porté par les avocats à l’audience.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Lutte contre le terrorisme : précisions sur le dispositif de gel des avoirs

Le nouveau dispositif renforce la cohérence et l’efficacité du dispositif national de gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et dans la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs décidées par le Conseil des Nations unies ou le Conseil de l’Union européenne. 

par Pauline Dufourq
En carrousel matière: 
Oui

Justice prédictive : « ce n’est pas un robot qui prendra la décision de justice »

Pour Virginie Duval, les outils informatiques visant à prédire les chances de succès d’une procédure judiciaire peuvent être utiles pour les professionnels du droit et les justiciables. La magistrate prône un encadrement de la justice prédictive, afin que l’on sache sur quoi les études ont été basées. Elle ne serait pas opposée à la mise en place d’un processus de labellisation.

En carrousel matière: 
Oui

François Dangléhant retrouve le droit d’exercer

L’avocat, inscrit au barreau de Seine-Saint-Denis (93), avait fait l’objet de poursuites pénales et disciplinaires. Le 30 juin 2016, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris le 30 novembre 2015, réduisant toutefois à une année la durée de la peine complémentaire d’interdiction d’exercice prononcée à son encontre (V. Dalloz actualité, 30 nov. 2015, art. A. Portmann isset(node/175938) ? node/175938 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>175938). François Dangléhant a formé un pourvoi (suspensif).

par Anne Portmann
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Binôme de candidats au conseil de l’Ordre : recours rejeté

Le Conseil national des barreaux et plusieurs barreaux ont formé un recours pour excès de pouvoir contre les dispositions du 1° de l’article 8° de l’ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels. Ce texte pose la règle de la candidature obligatoire de binômes homme/femme aux électionsordinales et précise que lorsqu’un nombre impair de postes est à pourvoir, un tirage au sort a lieu pour déterminer lequel des deux membres du binôme siègera. C’était ce point qui était contesté.

par Anne Portmann
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Justice à Roissy pour les migrants : l’ouverture serait « reportée à septembre »

Le projet d’ouvrir l’annexe judiciaire du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny, située juste à côté de la zone d’attente de l’aéroport de Roissy, a été relancé. Il a été demandé au barreau de Seine-Saint-Denis « sa coopération par la mise en place d’une permanence spéciale », signalait Stéphane Campana, son bâtonnier (v. Dalloz actualité, 29 nov. 2016, art. C. Fleuriot isset(node/182005) ? node/182005 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>182005).

par Caroline Fleuriot
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Conseils de prud’hommes : la réforme en perspective

Quelque 200 000 saisines par an, 16 mois d’attente en moyenne par dossier, renvois récurrents, appel de plus de 60 % des décisions rendues… Les conseils de prud’hommes ont été réformés par loi Macron du 6 août 2015. État des lieux aux prud’hommes de Paris où Dalloz actualité a suivi une avocate spécialisée en droit du travail.

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
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