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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Et si la réforme du master ne s’appliquait jamais à la filière droit…

C’est ce que pense Serge Slama, maître de conférences. Pour lui, la dérogation pour la filière droit, prévue dans l’accord du 4 octobre 2016 (v. encadré), sera maintenue à l’avenir. Serge Slama ne serait pas contre une sélection dès l’entrée à la faculté de droit.

En carrousel matière: 
Oui

« Nous sommes des avocats à la cour, pas des avocats de cour »

Le 43e Congrès du Syndicat des avocats de France (SAF) s’est ouvert dans les salons de l’Hôtel de Ville de Paris, vendredi 4 novembre 2016, en présence du bâtonnier de Paris Frédéric Sicard et de la maire de Paris, Anne Hidalgo.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Seul le bâtonnier peut décharger l’avocat désigné à l’aide juridictionnelle de sa mission

Il importe peu que l’avocat désigné à l’aide juridictionnelle ait indiqué à la juridiction ne plus assister son client, qui n’était ni présent, ni représenté à l’audience. Il était tenu de prêter son concours et le juge peut statuer malgré son absence.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Quand le juge condamne l’avocat à verser des honoraires à l’expert-comptable

La cour d’appel de Grenoble a condamné une avocate à payer la facture d’honoraires d’un cabinet d’expert-comptable, dans un dossier de cession de fonds où les deux cabinets avaient travaillé en commun.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Thierry Titone et Matthieu Dary rejoignent EY société d’avocats

Date: 
3 Novembre 2016
Illustration: 

Thierry Titone, associé, précédemment co-responsable de l’activité concurrence distribution-consommation de Fidal Paris, et Matthieu Dary ont rejoint au cours du mois d’octobre l’équipe contrats – concurrence – distribution du bureau parisien de EY société d’avocats.

Ils rejoignent ainsi l’équipe animée au niveau national par Nicolas Genty (qui a rejoint le cabinet début 2015). L’équipe est désormais composée de 25 avocats au niveau national.

Examen périodique de sincérité : le contrôle de trop pour les libéraux

Les organismes et les associations de gestion agréés seront contraints de mettre en place un contrôle régulier des déclarations fiscales de leurs adhérents. Les associations de professionnels libéraux dénoncent la mise en place d’un véritable système de « pré contrôle fiscal ».

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Acte de procédure : signification à une personne morale au lieu du principal établissement

La notification destinée à une personne morale de droit privé peut être faite au lieu de son principal établissement. L’huissier instrumentaire n’est pas tenu de se présenter au siège social pour parvenir à une signification à personne.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Non

Articles 960 et 961 du code de procédure civile : irrecevabilité de conclusions et juge compétent

Seule la cour d’appel, et non le conseiller de la mise en état, peut statuer sur la recevabilité de conclusions qui omettraient les mentions exigées au regard des articles 960 et 961 du code de procédure civile.

par Romain Laffly
En carrousel matière: 
Oui

Exclusion d’avocats de la jungle de Calais : une nouvelle action se prépare

Par un arrêté du 27 octobre 2016, la préfète du Pas-de-Calais a mis fin à la zone de protection sur le camp de la Lande. Cette zone de protection avait été mise en place, par un arrêté préfectoral du 23 octobre, dès le début des opérations de démantèlement de la jungle de Calais. L’arrêté interdisait à tout individu de pénétrer dans cette zone, à l’exception de certaines personnes listées.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non