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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Ivan Jablonka, [I]Laëtitia ou la fin des hommes[/I]

L’écrivain et historien Ivan Jablonka étudie, dans un brillant essai, le terrible assassinat de Laëtitia Perrais en janvier 2011.

par Thibault de Ravel d’Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

La meilleure façon de s’évader

L’association Lire pour en sortir permet aux détenus qui lisent de bénéficier de réductions de peines supplémentaires.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Procès Cahuzac : délibéré le 8 décembre

Hier, les avocats de la défense ont plaidé pour Jérôme et Patricia Cahuzac, prévenus pour fraude fiscale et blanchiment.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du jeudi 15 septembre 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 15 septembre 2016.

« Bienvenue dans le merveilleux monde de la fraude fiscale » : 3 ans requis contre Jérôme Cahuzac

Le parquet national financier (PNF) a requis, hier, des peines de prison de trois et deux ans ferme à l’encontre de l’ancien ministre et de son ex-épouse. Dix-huit mois avec sursis à l’encontre de François Reyl, directeur général de la banque suisse, et de l’avocat Philippe Houman.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Accès différé à l’assistance d’un avocat en garde à vue : la Cour européenne précise sa jurisprudence

La grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un arrêt précisant dans quelles circonstances l’exercice des droits du gardé à vue peut être différé.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Mesure d’instruction [I]in futurum[/I] : défaut de remise de la requête à la personne supportant la mesure

Le principe de la contradiction exige qu’une copie de la requête et de l’ordonnance sur requête soit remise à la personne qui supporte l’exécution de la mesure ordonnée. Méconnaît cette exigence, la juridiction d’appel qui refuse d’annuler le constat d’huissier produit à la suite de cette mesure alors que seule une copie l’ordonnance sur requête avait été déposée.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Non

Jérôme Cahuzac et « la mécanique épouvantable »

Hier, le tribunal correctionnel s’est penché sur les personnalités des prévenus  poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Ils auraient dissimulé au fisc français des comptes en Suisse, à Singapour et à l’Île de Man.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Interprète des tribunaux : « La justice a du mal à faire coïncider les règles et la réalité »

Les interprètes des tribunaux sont un rouage essentiel du processus judiciaire, mais le service public de la justice, qui les déclare seulement depuis le début de l’année, ne contrôle absolument pas le niveau de compétence des professionnels.  

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Plus de la moitié des avocats collaborateurs manquent de temps pour développer leur clientèle

La commission collaboration du CNB a présenté au mois de juin dernier une étude réalisée par l’Observatoire de la profession d’avocat sur la collaboration, effectuée à la fois auprès des avocats intéressés et des cabinets. Elle révèle une divergence des points de vue.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui