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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Le bailleur commercial qui se repent doit payer les frais d’avocat du locataire

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a jugé que le bailleur qui a fait valoir son droit de repentir pour se soustraire au paiement d’une indemnité d’éviction doit régler l’intégralité des frais d’instance exposés par le locataire, y compris la facture de son avocat, d’un montant de plus de 11 000 €.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Procès de la taxe carbone : Arnaud Mimran ou « le loup blanc »

Douze prévenus et deux sociétés comparaissent devant la 32e chambre correctionnelle de Paris pour escroquerie en bande organisée et blanchiment dans une affaire de fraude à la TVA sur le marché des quotas d’émissions de carbone. Le procès porte sur un détournement de 283 millions d’euros

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Le « mysticisme » du procès de la taxe carbone

Depuis le 2 mai, une douzaine de prévenus, dont six seulement sont présents, est jugée par le tribunal correctionnel de Paris pour escroquerie en bande organisée et blanchiment. Ils sont soupçonnés d’avoir éludé le paiement de 283 millions d’euros - la somme globale est estimée à 1,7 milliard d’euros - de TVA sur le marché des quotas de CO2. La « casse du siècle ».

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Et M[sup]e[/sup] Metaxas revint

La sixième journée d’audience du procès de Michel Neyret, ancien numéro 2 de la police judiciaire de Lyon, poursuivi notamment pour corruption, a été consacrée à la personnalité des huit prévenus. Et à une nouvelle audition de l’avocat David Metaxas à la suite de son passage sur un plateau télé.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Une procédure d’ordonnance pour accélérer les procédures aux prud’hommes

Le nouvel article 30 bis du projet de loi Travail (V. Dalloz actualité, 11 mai 2016, art. B. Domergue isset(node/178970) ? node/178970 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>178970) prévoit que « le bureau de conciliation et d’orientation, les conseillers rapporteurs désignés par le bureau de conciliation et d’orientation ou le bureau de jugement peuvent fixer la clôture de l’instruction par ordonnance dont copie est remise aux parties ou à leur conseil. Cette ordonnance constitue une mesure d’administration judiciaire ».

par Bernard Domergue
En carrousel matière: 
Oui

Est-ce qu’un corbeau ressemble à un avocat ?

Dans Trop de morts au pays des merveilles, premier roman haletant, Morgan Audic met en scène un jeune avocat pénaliste parisien, amnésique depuis un accident de voiture.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Les plus qu’avocats…

Gaz. Pal.  mardi 10 mai 2016 , n° 17, p. 7. L’article est téléchargeable ici .

En Allemagne, le droit s’adapte aux défis de la crise migratoire

En reconnaissant une spécialisation en droit des migrations, le Barreau fédéral allemand veut se donner les moyens de répondre aux nouveaux enjeux posés par l’arrivée de centaines de milliers de migrants outre-Rhin.

par Gilles Bouvaist, à Berlin
En carrousel matière: 
Oui

Avocats européens : assouplissement des modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles

Un décret paru au Journal officiel du 13 mai 2016 modifie les dispositions du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 relatives aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles des avocats qui exercent dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du vendredi 13 mai 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 13 mai 2016.