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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Interruption printanière de Dalloz actualité

Durant les vacances judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers de printemps. Il n’y aura pas d’éditions pendant la semaine du 25 avril 2016. Nous vous retrouvons dès le 2 mai.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Interception et transcription de la conversation entre un avocat et son client : QPC non transmise

La chambre criminelle refuse de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité formulée contre les articles 100, 100-5, alinéas 1 et 3 et 100-7, alinéa 2, du code de procédure pénale qui protègent suffisamment le secret professionnel des avocats. 

par Cécile Benelli-de Bénazé
En carrousel matière: 
Non

Installation d’un logiciel sur son poste : pas de rupture sans préavis de la collaboration

L’installation par une collaboratrice sur son poste de travail d’un logiciel antivirus et d’un logiciel de gestion de dossiers relève de l’utilisation normale de l’ordinateur et ne justifie pas la rupture sans préavis du contrat de collaboration.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Des avocats debout contre la précarité juridique

Tous les jours à partir de 17h30, plusieurs avocats parisiens se réunissent au cœur du mouvement la Nuit Debout place de la République avec un objectif : permettre aux citoyens de poser leurs questions gratuitement à un avocat.

par Olivier Hielle, journaliste, avec Anne Portmann, journaliste
En carrousel matière: 
Oui

Jean-Marie Le Pen, panégyriste de la Gestapo : une vérité judiciaire, une vérité historique

La 17e chambre correctionnelle du tribunal de Paris, la célèbre chambre de la presse, a rendu le 12 avril 2016 un jugement digne de ses annales. Elle a relaxé Arnaud Montebourg que Jean-Marie Le Pen poursuivait en diffamation pour avoir dit, au Grand Jury de RTL, peu avant les élections municipales de 2014 : « Moi, je n’oublie pas que le président d’honneur du Front national a fait, il y a quelques années, l’éloge de la Gestapo et de l’occupation allemande ».

Une information d’intérêt général

Avocat partie à un litige et demande de renvoi devant une juridiction limitrophe

En application de l’article 47 du code de procédure civile, une demande de renvoi à une juridiction située dans un ressort limitrophe peut être formée à tous les stades de la procédure et notamment en cause d’appel, mais doit cependant, à peine d’irrecevabilité, être présentée dès que son auteur a connaissance de la cause de renvoi.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Oui

Mauvais traitements infligés par un policier à un avocat dans l’exercice de ses fonctions

La Cour de Strasbourg a considéré qu’en présence de versions divergentes, la charge de la preuve des faits survenus au poste de police incombait aux autorités. Elle attache une importance particulière au fait que le requérant, lors des événements, exerçait ses fonctions d’avocat.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Sélection en Master 2 des étudiants en droit : le Conseil national des barreaux s’en mêle

La commission formation du Conseil national des barreaux a diffusé, la semaine dernière, un communiqué s’inquiétant de la possible absence de sélection des étudiants en droit pour l’accès en Master 2.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non