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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Absence d’avocat lors d’une audience de placement en détention : pas de déni de justice flagrant

Le Royaume-Uni a violé les dispositions de la Convention relatives au droit à un procès équitable en ne permettant pas à une personne d’être assistée d’un avocat devant le juge qui l’a placé en détention.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Le tiers saisi n’était pas la CARPA mais le bâtonnier

Le bâtonnier, ès qualités, peut être désigné séquestre de fonds. Le compte pourra alors être un compte CARPA ou un compte ordinal.

par Valérie Avena-Robardet
En carrousel matière: 
Non

Pas de travail dissimulé en l’absence de requalification du contrat de collaboration

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par le collaborateur libéral d’un cabinet d’affaires, qui avait porté plainte contre X pour travail dissimulé. Il soutenait que le contrat de collaboration libérale dissimulait un emploi salarié, mais n’en a pas apporté la preuve.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mardi 22 mars 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 22 mars 2016.

Perquisition par l’administration de la concurrence : impossible saisine directe du JLD par l’avocat

Lors d’une perquisition effectuée par les enquêteurs de l’administration de la concurrence, l’occupant des lieux ne dispose pas du droit de saisir lui-même le juge qui a autorisé la visite et la saisie, les officiers de police judiciaire chargés d’assister aux opérations devant, au cours de la visite, tenir ce magistrat informé des difficultés rencontrées.

par Cécile Benelli-de Bénazé
En carrousel matière: 
Oui

Accès à la messagerie privée du collaborateur : manquement au principe de délicatesse

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par un avocat condamné disciplinairement à deux mois d’interdiction d’exercer pour avoir produit, lors d’une instance ordinale, des emails échangés par ses collaboratrices sur leur messagerie privée.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Séparation des couples internationaux : vers un renforcement de la sécurité juridique

La Commission européenne a présenté, le 2 mars 2016, une proposition de décision autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, du droit applicable et de la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de régimes patrimoniaux.

par Valérie Lefebvre
En carrousel matière: 
Oui

Les dossiers personnels du collaborateur libéral sont-ils accessibles au cabinet ?

Dans le cadre d’une instance en requalification d’un contrat de collaboration libérale, un cabinet d’affaires a versé aux débats les emails et fichiers personnels de la collaboratrice, stockés sur le serveur du cabinet. Pouvait-il le faire ?

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Communication : « Il est fini le temps où l’avocat devait rester caché dans sa tour d’ivoire »

Le Conseil national des barreaux (CNB) a présenté hier, lors d’une conférence de presse, un vademecum consacré à la communication qui traite de la publicité et de la sollicitation personnalisée.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Les migrants de Calais : un devoir d’humanité

Auteur: 
François Cantier

L’afflux massif de réfugiés en Europe constitue une circonstance exceptionnelle auquel notre continent n’avait plus été confronté depuis la Seconde Guerre mondiale.

Ce phénomène met à l’épreuve nos démocraties et les valeurs sur lesquelles elles sont fondées, celles de respect de la dignité de tout être humain, de liberté et de solidarité.

Il appartient à chacun de prendre sa part dans l’accueil de ces réfugiés, l’Union européenne et ses États, mais aussi la société civile et ses organisations, telle Avocats sans frontières France.