Professions | Avocat

Écrivons-le d’emblée, le titre du livre de Valérie de Senneville et d’Isabelle Horlans est trompeur. Mais concédons aussitôt que cela n’est pas très grave, car le sujet réel de cet ouvrage redoutablement efficace, qui se lit parfois comme un thriller, est inhabituel et passionnant.

Un ancien avocat radié du barreau de Rouen comparaissait hier devant le tribunal correctionnel pour abus de confiance et escroquerie. Il est accusé d’avoir détourné plus de deux millions d’euros appartenant à ses clients.

La saisine de la juridiction de proximité par déclaration au greffe n’étant possible que pour les demandes dont le montant n’excède pas 4 000 €, ce mode de saisine n’est pas ouvert dans les cas où la demande est indéterminée, y compris lorsqu’elle est formée à titre subsidiaire. 

Le juge de l’honoraire est compétent pour statuer sur les exceptions relatives à la validité d’une convention d’honoraires. Il ne peut toutefois pas annuler les dispositions de l’accord en cas de dessaisissement anticipé dès lors qu’une clause le prévoit.

La chambre sociale de la Cour de cassation a cassé un arrêt concernant l’employé d’un cabinet d’avocat inapte, qui a jugé que l’employeur devait chercher à le reclasser au sein d’un autre cabinet. 

La deuxième chambre civile a cassé une ordonnance rendue par le premier président de la cour d’appel en matière d’honoraires. Le juge de l’honoraire a statué sur l’appel d’une décision du bâtonnier fixant les honoraires d’un avocat pour la représentation de sa cliente lors d’un bureau de conciliation en conseil de prud’hommes. Il a réduit ces honoraires à la somme de 300 € au motif que l’avocat savait que la cliente bénéficiait d’un contrat de protection juridique.

Hier, le premier président de la Cour de cassation et les premiers présidents des cours d’appel, réunis au Palais de justice, ont adopté une délibération qui fait figure de première : contester la politique du gouvernement. « En ce début de XXI^e siècle, la place faite à l’autorité judiciaire au sein des institutions de la République suscite de légitimes et graves interrogations. La rôle constitutionnel de l’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, est affaibli par des réformes et des projets législatifs en cours ».

Un avocat parisien n’a pas pu postuler devant le tribunal de grande instance de Nanterre dans le cadre d’une procédure sans représentation obligatoire. Son appel devant la cour d’appel de Versailles est irrecevable.

Il y avait mille façons d’aborder l’incroyable affaire Le Roux. Mille façons d’entrer dans la cour d’assises de Rennes au printemps 2014. Pascale Robert-Diard choisit la meilleure, brisant ainsi l’imagerie traditionnelle de cette sombre histoire.