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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

L’APCARS : quand la sonnette d’alarme est tirée à tous les étages du tribunal

L’association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS) alerte sur les conséquences des retards de paiement – 1,6 millions d’euros – qu’accuse à son endroit la Chancellerie.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

La cour d’appel d’Aix-en-Provence refuse la constitution d’avocat de Karim Achoui

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a estimé, le 2 février dernier, que Karim Achoui, avocat radié en France et inscrit au barreau d’Alger, ne peut représenter les parties devant les juridictions françaises.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Notification de ses conclusions par l’intimé : sanction

L’intimé qui ne notifie pas ses conclusions dans le délai de l’article 909 du code de procédure civile n’est plus recevable à soulever un moyen de défense ou un incident d’instance.

par Romain Laffly
En carrousel matière: 
Oui

Manque de moyens du tribunal de grande instance de Bobigny : le ton monte

Face à l’allongement des délais, le barreau de Seine-Saint-Denis va orchestrer une campagne d’assignation en responsabilité de l’État.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Juge d’instance, figure quotidienne de l’humanisme judiciaire

Jean-Louis Cioffi, vice-président du tribunal d’instance de Besançon, est intervenu en mai 2015 devant l’École nationale de la magistrature, sur le sujet « Chefs de cours : nouveaux enjeux ». Il a développé, à cette occasion, un point de vue particulièrement intéressant et exhaustif sur le rôle du juge d’instance. Ou en somme, comment « juger humainement des affaires humaines ». Dalloz actualité reproduit ce texte.

Auteur externe: 
par Jean-Louis Cioffi
En carrousel matière: 
Oui

Le cinéma à la barre : [i]Le Dossier 51[/i] (1978) et [i]Les Patriotes[/i] (1994)

Auteur: 
David Bénichou

Le cinéma d’espionnage est un genre ingrat, pour un rien le film peut être raté. Comme certaines préparations culinaires, qui demandent non seulement les meilleurs ingrédients, mais de la mesure et de l’adresse dans la préparation.

Huissier : appel formé contre une délibération d’une chambre départementale des huissiers

Un tribunal de grande instance, saisi aux fins d’assermentation et d’homologation de l’habilitation d’un clerc d’huissier de justice, est compétent pour connaître, par voie d’exception, de la validité des avis de la chambre départementale des huissiers de justice rendus sur cette habilitation.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Non

Jungle de Calais : un appel lancé aux bâtonniers de France

Il existe dans la jungle de Calais « un besoin de droit » et « le barreau de Boulogne-sur-Mer ne peut plus [y] faire face ». Voici le constat du président de la Conférence des bâtonniers, Yves Mahiu. Interrogé vendredi, au retour d’un déplacement à Calais, l’avocat assure que cette association va examiner la possibilité d’apporter une aide « de tous les barreaux » aux migrants de la jungle de Calais.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

L’acte d’avocat entre dans le code civil

Le nouvel article 1374 du code civil, tel que modifié par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 sur la réforme du droit des contrats est ainsi libellé : « L’acte sous signature privée contresigné par avocat fait foi de l’écriture et de la signature des parties. La procédure de faux prévue par le code de procédure civile lui est applicable. Cet acte est dispensé de toute mention manuscrite exigée par la loi ».

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Respect de la présomption d’innocence : les députés européens adoptent une résolution législative

Gratuit: 
Payant

Le Parlement européen a adopté en première lecture, le 20 janvier 2016, une résolution législative approuvant la proposition de directive relative à la garantie de certains aspects de la présomption d’innocence et au droit d’assister à son procès dans le cadre des procédures pénales.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui