Professions | Avocat

Deux arrêtés viennent compléter les dispositifs de dématérialisation de la justice. L’un concerne les greffiers des tribunaux de commerce. Le second – CNDém@t – traite des modes de dépôt ou de transmission des recours, des mémoires, des pièces et des actes de procédure devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

Jérémy Oinino, président de demanderjustice.com et saisirprudhommes.com, a comparu devant la cour d’appel de Paris, poursuivi pour exercice illégal de la profession d’avocat. Il avait été relaxé en 1^re instance le 13 avril 2014. Délibéré le 21 mars 2016.

Le 19 février 2016, le Conseil constitutionnel saisi par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité est venu censurer les dispositions concernant les saisies administratives, susceptibles d’être mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence.

Les membres du conseil de l’Ordre n’ont pas bénéficié d’informations suffisantes sur l’emploi de sommes de plus de 5 millions d’euros, représentant un quart des cotisations ordinales, et affectées à des honoraires reçus par des avocats missionnés par l’Ordre.

La cour d’appel de Paris a aggravé une sanction disciplinaire du Conseil régional de discipline qui a prononcé une interdiction d’exercer pendant deux mois avec sursis à l’encontre d’un avocat temporairement suspendu. La sanction est portée à deux mois fermes.

La cour d’appel de Paris a confirmé une décision du conseil régional de discipline qui a condamné un avocat à la sanction de l’interdiction temporaire de trois mois avec sursis pour s’être présenté comme avocat au barreau de Grasse alors qu’il était inscrit à Paris.

À travers l’enquête minutieuse d’un substitut du procureur de la juridiction de Munich, dans le ressort de laquelle se trouvait le camp de Dachau, Tymothy W. Ryback démontre la précocité des premières exécutions de victimes parce qu’elles étaient juives.