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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Les honoraires de l’avocat dessaisi

JCP G, 2016, 362

Demanderjustice.com : pas de preuve suffisante de l’exercice illégal de la profession d’avocat

La cour d’appel de Paris a confirmé la relaxe du dirigeant de la SAS Demander justice, qui propose aux internautes des modèles d’actes de saisine des juridictions sans représentation obligatoire.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Créteil, état des lieux d’un tribunal en crise

Nanterre, Évry, Marseille, Nancy, Angoulême… Ils sont nombreux, très nombreux, les tribunaux de grande instance (TGI) de France à subir non pas quelques dysfonctionnements mais une crise véritable faute de personnel, de matériel, d’équipement suffisants. À quoi ressemble un TGI en pleine crise ?

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Non

Rétractation d’une ordonnance sur requête

« Le contentieux de l’exécution de la mesure d’instruction ordonnée sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, qui n’affecte pas la décision ayant ordonné cette mesure, ne relève pas des pouvoirs du juge de la rétractation ».

par François Mélin
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du vendredi 25 mars 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 25 mars 2016.

Retour sur la notion d’« engagement à l’arbitrage »

La Cour de cassation, se fondant sur un faisceau d’indices, considère que des ressortissants émiratis, qui tentent de s’opposer à un arbitrage, sont liés par une clause compromissoire.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Oui

Pas de passerelle pour la juriste qui assistait des personnes extérieures à son association

La juriste qui avait pour fonction d’apporter une assistance juridique à des personnes extérieures à l’association au sein de laquelle elle travaille ne peut être considérée comme juriste d’entreprise au sens du décret de 1991.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Caroline Luche-Rocchia rejoint le cabinet Grandrut en tant qu’avocat counsel

Date: 
25 Mars 2016
Illustration: 

Avocate au barreau de Paris depuis 2005, Caroline Luche-Rocchia est spécialisée en droit du travail. Elle accompagne les entreprises dans la gestion des relations sociales et dans la mise en œuvre des projets de transformation et d’innovation RH. Elle est diplômée d’un Master droit social de l’université Paris II Panthéon-Assas et d’un Executive Master Management des RH à l’ESSEC. Caroline est également membre du Conseil de l’Ordre (2015-2017).

Création d’un comité de contrôle des comptes au Barreau de Paris

Le bâtonnier de Paris, Frédéric Sicard, a annoncé la mise en place d’un Comité de contrôle des comptes au sein du barreau de Paris. Ce comité, composé des anciens bâtonniers Jean-René Farthouat et Bernard Vatier, ainsi que de Jean-Charles Krebs, ancien secrétaire de la commission financière et ancien président de l’Union nationale des CARPA (UNCA), sera chargé de veiller à la conformité des comptes de l’Ordre au regard des missions du barreau de Paris et de faire des recommandations relatives à la régularité et à l’efficience des dépenses.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non