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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

#AjdeValeur : pour une aide juridictionnelle avec les avocats !

Depuis le vote en première lecture à l’Assemblée nationale de l’article 15 de la loi de finances 2016, prévoyant, d’une part, la baisse de la rémunération des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle et, d’autre part, la taxation des fonds CARPA pour financer cette même aide juridictionnelle, la mobilisation des avocats est sans précédent.

Réforme de l’aide juridictionnelle : une taxe supprimée mais un cahier des charges à remplir

Après une semaine de grève de plus de 140 barreaux (sur 164), après les accrochages entre avocats lillois et forces de police mardi 20 octobre (V. Dalloz actualité, 21 oct. 2015, M. Babonneau isset(node/175183) ? node/175183 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>175183) et après les négociations entre instances représentatives des avocats pour savoir s’il s’y rendraient… le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier de Paris sont allés à la rencontre de Christiane Taubira à la Chancellerie, hier.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Audiences sans avocat aux comparutions immédiates

Alors que le bâtonnier de Paris a cessé, dans le cadre du mouvement de grève touchant la profession, de désigner des avocats commis d’office, les audiences continuent devant la 23e chambre des comparutions immédiates. Récit.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Magistrature : le Conseil d’État censure la volonté de transparence de Christiane Taubira

Le Conseil d’État a enjoint à la garde des Sceaux de réexaminer le dossier de candidature d’un magistrat au poste d’avocat général à la Cour de cassation.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Aide juridictionnelle : après les violences à Lille, la profession d’avocat affronte Christiane Taubira

Les avocats lillois en grève ont affronté, hier, les policiers devant le palais de justice de Lille. Après les scènes d’accrochages, les représentants de la profession – indignés – appellent à renforcer le mouvement.

par Marine Babonneau avec Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Cour nationale du droit d’asile : réforme de la procédure

Le décret n° 2015-1298 du 16 octobre 2015 pris en application de la loi réformant le droit d’asile est paru au Journal officiel. Il modifie la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

« On ne paye pas l’AJ à 7 € de l’heure ! »

Le bâtonnier de Paris a annoncé une grève générale de l’aide juridictionnelle à partir d’aujourd’hui, lundi 19 octobre. D’autres barreaux envisagent une grève totale.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Eolas contre IPJ : l’avocat fait appel

Le parquet de Nanterre a indiqué mercredi que l’avocat blogueur Maître Eolas avait formé appel du jugement rendu le 7 octobre dernier par le tribunal correctionnel, qui l’a condamné à payer une amende de 2 000 € avec sursis, pour diffamation et injures envers l’Institut pour la justice (IPJ). L’avocat a également été condamné à payer la somme de 5 000 € de dommages et intérêts à la partie civile (V. Dalloz actualité, 7 oct. 2015, obs. A. Portmann isset(node/174901) ? node/174901 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>174901). C’est la cour d’appel de Versailles qui connaîtra de l’affaire.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Le retour des OVNI juridiques… Chronique d’un crash annoncé pour les procédures de trafic de stups

Auteur: 
Charles Prats

Il faut toujours regarder de près les projets de loi portés par les ministères non spécialisés dans les législations répressives. On y trouve souvent des perles qui feraient bondir les spécialistes des ministères de la justice, de l’intérieur ou du budget. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé vient de nous offrir un exemple éclatant.

L’arrivée de l’OVNI…

Grève des avocats : une colère partagée, des modalités différentes

Après l’appel du Conseil national des barreaux (CNB) appelant les bâtonniers à cesser leur participation à l’aide juridictionnelle, les ordres d’avocats suivent le mot d’ordre, avec quelques variantes.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui