Professions | Avocat

Des associations, dans les affaires où les enfants sont victimes, interviennent à l’audience. Battage médiatique, dénonciation des failles du système, accompagnement des victimes : ces associations de lutte contre les maltraitances faites aux enfants se donnent la mission de travailler sur tous les plans.

Les trois institutions représentatives de la profession d’avocat ont formé un recours pour excès de pouvoir contre l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, critiquant la transposition infidèle des directives européennes en la matière.

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a rejeté les recours formés par un avocat marseillais contre deux délibérations du conseil de l’Ordre introduisant le vote électronique pour les élections au sein du barreau.

Christiane Taubira a présenté hier, à la Chancellerie, un budget de la justice en hausse de 1,3% pour l’année 2016. Elle a assuré ne pas vouloir imposer, par la force, la réforme de l’aide juridictionnelle aux avocats, prévenant toutefois que son successeur y serait contraint.

La délibération d’un conseil de l’Ordre et la décision d’un bâtonnier désignant un administrateur provisoire pour une SCP dont les associés sont démissionnaires doit être annulée. C’est le régime de la suppléance qui trouve à s’appliquer en pareil cas.

La Cour de cassation a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité concernant la conformité de l’élection des membres du Conseil national des barreaux. Le requérant soutenait que l’élection au double collège (ordinal et général) créait une discrimination entre les avocats. La première chambre civile a jugé que la question n’était ni nouvelle, ni sérieuse et qu’il était loisible au législateur de répartir les électeurs en deux collèges soumis à des modalités électorales différentes.