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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Aide juridictionnelle : un « programme de travail » sera présenté à la Chancellerie par le CNB

Le président du Conseil national des barreaux (CNB), Pascal Eydoux, a déclaré au cours d’un point presse hier qu’ensuite du protocole d’accord signé avec la Chancellerie (voir notre article), qui ne vaut que pour l’année 2016, la discussion reprenait pour trouver une solution de financement pérenne pour l’aide juridictionnelle.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Aide juridictionnelle : « Il faut maintenir la mobilisation »

Le président du Syndicat des avocats de France (SAF) qualifie d’insuffisant le protocole d’accord conclu entre la Chancellerie et les représentants de la profession. À ses yeux, un doublement du montant de l’unité de valeur est nécessaire.

En carrousel matière: 
Oui

Grève des avocats : un protocole d’accord est signé mais les avocats restent prudents

Hier, en fin de journée, le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers, le conseil de l’Ordre de Paris et la Chancellerie ont annoncé avoir finalisé un accord sur le financement de l’aide juridictionnelle et la revalorisation des unités de valeur (U.V). Après plusieurs semaines de grève, les avocats ont obtenu « l’augmentation de la rétribution des avocats par un relèvement de l’unité de valeur de 12,6 % en moyenne, sans modification de barème ». Une revalorisation applicable à trois groupes qui s’étalera de 26,5 € à 28,5 €.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

L’ordre des experts-comptables devra-t-il payer 1,2 million d’euros pour entrave à la concurrence ?

Le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur la conformité de la sanction pécuniaire différenciée applicable en cas de pratiques anticoncurrentielles. En jeu : le montant des amendes infligées à l’Ordre des experts-comptables et à l’association en charge du portail jedeclare.com pour abus de position dominante.

par Céline Chapuis
En carrousel matière: 
Oui

Contentieux social : haro sur les renvois à la cour d’appel de Versailles

Dans le cadre d’un contrat d’objectifs, la cour d’appel de Versailles a obtenu de nouveaux effectifs. En contrepartie, elle s’engage à réduire ses délais de traitement des dossiers. Explications de Dominique Lottin, première présidente de cette juridiction.

En carrousel matière: 
Oui

L’avocat en entreprise revient… par la porte de l’amendement

La sénatrice Jacky Deromedi a déposé un amendement au projet de la loi sur la justice du 21e siècle, qui sera discuté en séance publique les 4 et 5 novembre prochain, en vue de créer le statut d’avocat en entreprise. Le sujet avait déjà – et encore – été évoqué au moment de l’examen de la loi Macron pour finalement être écarté – encore une fois.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Grève des avocats : à Lille, le tribunal reconnait que l’assistance d’un conseil est un droit inaliénable

Audience, hier, devant le juge des libertés et de la détention à Lille. Neuf dossiers d’étrangers sont audiencés. Les avocats lillois, toujours en grève, envahissent la salle d’audience. Première affaire. C’est l’avocat Romain Boucq, présent hier, qui raconte. Le juge demande au retenu s’il a vu un avocat. « Non, mais j’en veux un », répond-il. « Quels sont vos moyens de défense ? », continue le magistrat. Les avocats présents dans la salle bondissent, se mettent à taper sur les tables et à entonner la Marseillaise.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Caducité de l’appel : nécessité de l’avis électronique de réception de la constitution d’avocat

Lorsqu’elle est accomplie par la voie électronique, la notification entre avocats d’un acte de constitution doit faire l’objet d’un avis électronique de réception, indiquant la date de cette réception et valant visa par l’avocat destinataire de l’acte de constitution.

par Medhi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

Ian McEwan, la magistrate et l’intérêt de l’enfant

L’écrivain et scénariste anglais Ian McEwan publie L’intêret de l’enfant.

par Thibault de Ravel d’Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

« La justice de comparution immédiate n’est pas une justice au rabais »

Hier, à Paris, une poignée d’avocats pénalistes est intervenue bénévolement devant les chambres des comparutions immédiates en commission d’office, malgré la grève contre la réforme de l’aide juridictionnelle.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui