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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Introduction du vote électronique à l’Ordre des avocats de Marseille : recours rejeté

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a rejeté les recours formés par un avocat marseillais contre deux délibérations du conseil de l’Ordre introduisant le vote électronique pour les élections au sein du barreau.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Projet de loi de finances pour la justice : budget en hausse, AJ en souffrance

Christiane Taubira a présenté hier, à la Chancellerie, un budget de la justice en hausse de 1,3% pour l’année 2016. Elle a assuré ne pas vouloir imposer, par la force, la réforme de l’aide juridictionnelle aux avocats, prévenant toutefois que son successeur y serait contraint.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Sort d’une SCP dont tous les associés sont démissionnaires

La délibération d’un conseil de l’Ordre et la décision d’un bâtonnier désignant un administrateur provisoire pour une SCP dont les associés sont démissionnaires doit être annulée. C’est le régime de la suppléance qui trouve à s’appliquer en pareil cas.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Paris : le rappeur Passi fait une virée nocturne au palais de justice

Le site europe1.fr rapporte dans un article les circonstances dans lesquelles le rappeur Passi, invité de la conférence Berryer le 21 septembre 2015, aurait visité nuitamment le 36, quai des Orfèvres en s’introduisant dans les lieux depuis le Palais de Justice, avec, semblerait-il, la complicité de greffiers et d’avocats, secrétaires de la conférence. Le procureur a ouvert une enquête.

Double collège éléctoral au CNB : QPC rejetée

La Cour de cassation a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité concernant la conformité de l’élection des membres du Conseil national des barreaux. Le requérant soutenait que l’élection au double collège (ordinal et général) créait une discrimination entre les avocats. La première chambre civile a jugé que la question n’était ni nouvelle, ni sérieuse et qu’il était loisible au législateur de répartir les électeurs en deux collèges soumis à des modalités électorales différentes.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

« Les avocats ont moins de droits que les autres ? »

L’avocat mâconnais qui s’exprimait sur le réseau social Twitter sous le pseudonyme « SousLaRobe » (@herminator71) a fait l’objet d’un rappel à l’ordre dans un procès-verbal du conseil de l’Ordre. Aucune procédure disciplinaire n’a été ouverte à son encontre. 

En carrousel matière: 
Oui

Aide juridictionnelle : irrecevabilité d’une demande de récusation du juge saisi d’un recours

Un magistrat ne peut faire l’objet d’une requête en récusation que dans l’exercice d’une fonction juridictionnelle. Tel n’est pas le cas du premier président de la cour d’appel statuant sur le recours formé contre la décision de rejet d’un bureau d’aide juridictionnelle.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Non

L’enseignant à l’ESSEC et la fonctionnaire monégasque ne seront pas avocats

Deux arrêts de la cour d’appel d’Aix-en-Provence ont confirmé les décisions du conseil de l’Ordre des avocats de Nice, qui ont rejeté les demandes d’inscription au tableau formées par deux personnes qui ne remplissaient pas les conditions pour bénéficier de la passerelle pour accéder à la profession d’avocat.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non