Professions | Avocat

Une chaîne de solidarité a été lancée par son bâtonnier Frédéric Zajac. Des avocats aideront bénévolement les demandeurs d’asile dans leurs démarches juridiques et administratives.

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un prévenu qui reprochait à la cour d’appel de Nîmes de l’avoir fait comparaître, le 19 août 2014, pendant la grève des avocats qui protestaient contre le projet de financement de l’aide juridictionnelle. Compte tenu de ce mouvement, les commissions d’office étaient suspendues et le prévenu n’avait pas pu bénéficier de la présence d’un avocat à ses côtés. Il avait donc demandé un renvoi qui avait été refusé par la cour d’appel.

Au mois de mai 2014, la DGCCRF avait lancé une enquête dans quarante départements sur les honoraires d’avocats et l’information du consommateur dans ce domaine. Retour sur les résultats.

La loi NOTRe, qui vient d’être adoptée, signe le début de la réforme des régions. Elle pourrait précéder une réforme de la carte judiciaire qui suscite de nombreuses inquiétudes côté avocats et qui pourrait entraîner la suppression de certaines juridictions.

La Cour de justice de l’Union européenne vient de juger que les dispositions de la directive relative aux clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs sont applicables à l’avocat.

La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté la requête d’un cabinet d’avocats portugais et de ses associés tendant à voir reconnaître la violation, par le gouvernement portugais, des dispositions relatives au secret professionnel de l’avocat dans le cadre d’une enquête judiciaire.

La Cour de cassation a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la constitutionnalité de l’exclusion des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation de la procédure disciplinaire applicable aux avocats à la Cour, conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi du 31 décembre 1971.

Le député Les Républicains était jugé, hier en appel, pour ses propos tenus en 2013 contre le juge Jean-Michel Gentil qui avait mis en examen Nicolas Sarkozy dans le cadre de l’affaire Bettencourt.