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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Transparence des honoraires d’avocats : la DGCCRF pointe des « anomalies »

Au mois de mai 2014, la DGCCRF avait lancé une enquête dans quarante départements sur les honoraires d’avocats et l’information du consommateur dans ce domaine. Retour sur les résultats.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du mardi 8 septembre 2015

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 8 septembre 2015.

La réforme territoriale fait craindre une modification de la carte judiciaire

La loi NOTRe, qui vient d’être adoptée, signe le début de la réforme des régions. Elle pourrait précéder une réforme de la carte judiciaire qui suscite de nombreuses inquiétudes côté avocats et qui pourrait entraîner la suppression de certaines juridictions.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

L’avocat est un consommateur comme les autres

La Cour de justice de l’Union européenne vient de juger que les dispositions de la directive relative aux clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs sont applicables à l’avocat.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

La saisie de données informatiques dans un cabinet d’avocat ne viole pas le droit à la vie privée

La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté la requête d’un cabinet d’avocats portugais et de ses associés tendant à voir reconnaître la violation, par le gouvernement portugais, des dispositions relatives au secret professionnel de l’avocat dans le cadre d’une enquête judiciaire.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Discipline des avocats aux Conseils : une QPC rejetée

La Cour de cassation a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la constitutionnalité de l’exclusion des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation de la procédure disciplinaire applicable aux avocats à la Cour, conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi du 31 décembre 1971.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Outrage envers le juge Gentil : 3 000 € d’amende à nouveau requis contre Henri Guaino

Le député Les Républicains était jugé, hier en appel, pour ses propos tenus en 2013 contre le juge Jean-Michel Gentil qui avait mis en examen Nicolas Sarkozy dans le cadre de l’affaire Bettencourt.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Accessibilité des cabinets d’avocats : l’échéance du 27 septembre 2015

Pour mettre fin aux difficultés rencontrées par les avocats dans certaines préfectures, le CNB a rappelé, dans une résolution votée en assemblée générale, que l’avocat pouvait se rendre au domicile des personnes en situation de handicap.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Aide juridictionnelle : le projet de réforme de la Chancellerie dévoilé

Le site Mediapart a révélé, hier, une note de la Chancellerie concernant la réforme de l’aide juridictionnelle, toujours en cours de négociation avec les représentants de la profession d’avocat. Le document prévoit notamment de revoir à la baisse la rétribution de certaines missions des avocats.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Que faire des modifications de l’article 56 du code de procédure civile ?

Le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 oblige désormais le demandeur, dans certains domaines, avant toute assignation, requête ou déclaration, à préciser qu’il y a eu auparavant tentative de mode amiable de résolution du différend. Quelles sont les implications concrètes de cette obligation, et comment la mettre en œuvre ?
 

D. Avocats, 2015, 235