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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

L’irréductibilité du secret professionnel de l’avocat à la seule défense pénale

Auteur: 
Jean-Marie Garinot

Dans une tribune parue le 17 septembre 2015, Monsieur Yann Czernik, commissaire de police, s’est interrogé sur l’ambiguïté caractérisant le secret professionnel de l’avocat, selon que ce dernier est considéré en qualité de « conseil » ou de « mis en cause » (V. Dalloz actualité, 17 sept. 2015, Le secret professionnel de l’avocat : vers une ambiguïté entretenue ?).

Avocat salarié de fait : requalification impossible

La Cour de cassation annule un arrêt de cour d’appel qui a considéré que le juge du travail était compétent pour statuer sur la relation contractuelle existant entre un avocat inscrit au barreau et un avoué à la cour, qu’elle a considéré comme un contrat de travail.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Secret professionnel de l’avocat : un projet de réforme à l’Assemblée nationale

Une proposition de loi prévoit qu’il ne pourra pas y avoir d’interception des conversations d’un avocat sans le feu vert du juge des libertés.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du jeudi 17 septembre 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 17 septembre 2015.

« Les avocats pourraient contribuer, en nature, à l’admission des dossiers d’AJ »

Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux, explique les raisons du rejet par l’instance du projet de réforme de l’aide juridictionnelle rédigé par la Chancellerie.

En carrousel matière: 
Non

Le secret professionnel de l’avocat : vers une ambiguïté entretenue ?

Auteur: 
Yann Czernik

Au-delà de ce titre sciemment provocateur, où je me fais pour ainsi dire « l’avocat du diable » (quel paradoxe pour un commissaire de police…), je tiens à partir du postulat suivant : en matière financière, comme dans toute autre spécialité de police judiciaire, l’enquêteur se trouve parfois confronté à l’occasion d’opérations de police, notamment lors de perquisitions au domicile d’un mis en cause, à des documents (courriers, courriels…) susceptibles d’orienter utilement l’enquête pénale mais qui s’avèrent être des échanges entre la personne visée par nos investigations et son avocat.

Au Journal officiel du

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 16 septembre 2015.

Loi renseignement : des avocats franco-américains dénoncent la PPL sur la surveillance internationale

Des inquiétudes ravivées par la proposition de loi Adam

Article paru sur le site nextinpact.com, le mardi 15 septembre 2015. (lien)