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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Réforme du barreau pénal parisien : « Imaginez la même chose aux urgences ! »

La cour d’appel de Paris a audiencé, hier matin, une affaire portant sur la contestation d’une décision du conseil de l’Ordre des avocats de Paris réformant les modalités d’organisation des commissions d’office en matière pénale et limitant à sept ans la durée d’inscription des avocats sur les listes des permanences. 

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

La simple gestion des affaires d’autrui et l’activité d’avocat

Une femme qui a géré les affaires d’un homme âgé et l’a assisté dans diverses procédures judiciaires n’a pas accompli des tâches assimilables à celles d’un avocat.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Appel : nécessité du dépôt des conclusions pour bénéficier du délai supplémentaire de signification

Il appartient à l’appelant de déposer ses conclusions au greffe de la juridiction dans le délai de trois mois imposé par l’article 911 du code de procédure civile pour bénéficier du délai d’un mois supplémentaire pour signifier ces conclusions à l’intimé qui n’a pas constitué avocat. 

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Non

L’esprit et la lettre

Lettre ouverte sur la candidature au dauphinat du vice-bâtonnier en exercice

Gaz. Pal. pro. n° 93 à 94, ven. 3 et sam. 4 avril 2015, p. 5

Visites et saisies domiciliaires : la CEDH condamne à nouveau la France

La Cour de Strasbourg a jugé que la procédure de contrôle des visites et saisies domiciliaires effectuées dans le cadre d’une enquête pour des faits d’entente illicite ne garantissait ni le droit à un procès équitable, ni le droit à la vie privée et familiale.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Citation : conditions de délivrance à une personne incarcérée

Il se déduit des articles 503 et 556 à 559 du code de procédure pénale que, sauf à avoir été libéré ou transféré entre temps, l’appelant ne peut être valablement cité qu’à l’établissement pénitentiaire où il est détenu et où il a fait appel sans avoir déclaré une autre adresse.

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Oui

« La postulation n’est pas un monopole ou un avantage »

Les représentants de la profession d’avocat ont estimé, hier, que l’élargissement de la postulation au ressort des cours d’appel prévu par la réforme Macron aurait de graves conséquences sur l’accès au droit.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Assises du Tarn : la légitime défense en plein cœur

La cour d’assises du Tarn, à Albi, a entamé, hier, la deuxième journée du procès du cafetier Luc Fournié, jugé pour avoir tué un homme de 17 ans, entré dans son bar-tabac par effraction avec son comparse Ugo.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Richard Sédillot, aux côtés d’un condamné à mort français

La justice indonésienne va se pencher aujourd’hui sur la situation du Français Serge Atlaoui. Rencontre avec son avocat français, Richard Sédillot.

En carrousel matière: 
Oui