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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Délit d’apologie du terrorisme : QPC cherche avocat

Des voix s’élèvent pour que le Conseil constitutionnel examine le délit d’apologie du terrorisme. L’association Reporters sans frontières s’est associée au cabinet d’avocats Vigo pour diffuser un modèle de mémoire.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

La Cour des comptes salue la réforme de la carte judiciaire

Amélioration de la qualité du parc immobilier, meilleur fonctionnement des juridictions… Pour la Cour des comptes, cette réforme est porteuse d’effets positifs.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

L’avocat s’estimait diffamé par le juge

Le fait pour un avocat de ne pas pouvoir introduire d’action devant une juridiction non disciplinaire afin de mettre en cause la responsabilité d’un magistrat, qui l’aurait diffamé, ne viole pas la Convention européenne des droits de l’homme.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

La confidentialité pour les juristes d’entreprise, maintenant !

Gaz. Pal. pro. n° 37 à 38, 6-7 févr. 2015, p. 7

Le site internet « avocat.net » devra changer de nom

Le tribunal de grande instance de Paris a interdit à la société Jurisystem de faire usage de la dénomination « avocat.net » pour désigner le site internet de mise en relation entre justiciables et avocats qu’elle exploite.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

L’Assemblée nationale libéralise les cabinets juridiques

Les députés ont autorisé vendredi 6 février la création de sociétés réunissant des avocats, des notaires, des experts-comptables ou encore des huissiers. Le texte d’habilitation donne l’opportunité à des industriels ou à des financiers de détenir, par filiale interposée, ces futures sociétés pluriprofessionnelles.

par Ludovic Arbelet
En carrousel matière: 
Oui

Procès du Carlton : les origines troubles de l’enquête

Parmi les avocats des quatorze prévenus pour proxénétisme aggravé, certains s’interrogent sur le contenu d’enquêtes menées avant la procédure judiciaire. Ils dénoncent la violation du droit à un procès équitable.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Une avocate privée d’exercice pendant trois ans pour manquements à la profession

Une sanction disciplinaire d’interdiction temporaire d’exercice de trois ans n’apparaît pas disproportionnée eu égard aux manquements commis par l’avocate poursuivie.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Projet de loi Macron : avocats aux conseils et experts-comptables

La représentation nationale a examiné, le 4 février,  la suite des dispositions du projet de loi pour la croissance et l’activité. Elle a notamment adopté les dispositions de l’article 17 bis, qui étend la réforme des professions juridiques réglementées aux avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ainsi qu’un article 17 ter, issu d’un amendement déposé par le rapporteur en séance, qui vise à soumettre les avocats aux conseils à des dispositions garantissant la transparence en matière d’honoraires.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non