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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Au Journal officiel du lundi 19 janvier 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 19 janvier 2015.

Pascal Eydoux élu président du Conseil national des barreaux

Il aura fallu organiser deux tours pour que le nom du nouveau président du CNB, choisi par les élus de la nouvelle mandature, soit annoncé lors de l’assemblée générale du CNB du samedi 17 janvier 2015. Et c’est finalement Pascal Eydoux, ancien bâtonnier de Grenoble et ancien président de la Conférence des bâtonniers qui a été désigné, par 44 voix, contre Jean-Luc Forget, également ancien président de la Conférence des bâtonniers et qui était pourtant arrivé en tête au premier tour, avec 34 voix. Il n’a obtenu que 38 voix au second tour.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Étendue du pouvoir juridictionnel du juge de l’exécution

Le juge de l’exécution, qui ne connait que des demandes en réparation fondées sur l’exécution ou l’inexécution dommageables des mesures d’exécution forcée, ne peut statuer sur la responsabilité́ d’un notaire du fait de l’inaccomplissement de formalités dans la rédaction d’un acte de vente.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

Projet de loi Macron : les adieux à l’avocat en entreprise ?

La commission spéciale a fini d’examiner les dispositions du texte relatives aux professions juridiques réglementées et adopté un amendement supprimant l’habilitation donnée au gouvernement de créer la profession d’avocat en entreprise.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

L’Assemblée nationale autorise les sociétés pluriprofessionnelles du droit et du chiffre

Les députés ont adopté, jeudi 15 janvier 2015, en commission spéciale, la création de sociétés dans lesquelles pourront travailler ensemble experts-comptables, avocats, huissiers ou encore notaires. Malgré les apparences, elles pourront être indirectement détenues par n’importe qui, y compris des fonds d’investissement.

par Ludovic Arbelet
En carrousel matière: 
Oui

Le barreau de Paris va lancer un site internet proposant des actions collectives

Lors d’un point presse, jeudi 15 janvier 2014, Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de Paris, a annoncé que le barreau de Paris allait lancer « dans les prochains mois » une « plateforme dématérialisée » pour permettre de « concurrencer les braconniers du droit ». « Il s’agira d’un site internet qui proposera des actions collectives, en se servant des nouvelles dispositions sur le démarchage », précise Louis Degos, délégué au bâtonnier aux affaires publiques.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Déclaration au greffe : une nouvelle décision valide la signature électronique

La juridiction de proximité de Nantes a validé une déclaration au greffe, introduite par le biais du site internet « DemanderJustice.com ». 

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

L’Autorité de la concurrence conforte le volet professions juridiques du projet de loi Macron

Sollicitée par le gouvernement, l’Autorité de la concurrence encourage, dans un avis du 9 janvier 2015, l’ouverture de certaines professions juridiques réglementées. Elle formule 80 propositions après avoir analysé les offices publics ministériels, les administrateurs et mandataires judiciaires sous l’angle d’entreprises libérales soumises à des réglementations spécifiques.

par Laura Constantin et Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Apologie d’un acte terroriste devant la 23-1

Un jeune homme de 21 ans a été condamné à un an de prison dont dix mois avec sursis, avec deux ans de mise à l’épreuve, pour l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés. Parmi ceux-ci, l’apologie d’un acte terroriste y figurait.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Les règles de détention du capital des cabinets en suspens

Le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, veut permettre une ouverture du capital des professions du droit. Le Conseil national des barreaux ne veut pas entendre parler de capitaux extérieurs. Mais le droit de l’Union européenne n’impose-t-il pas une réforme ?

D. Avocats, déc. 2014, 396