Professions | Avocat

Combien étaient-ils, hier, autour de l’avocate Frédérica Wolinski, la fille du dessinateur Georges Wolinski, l’une des douze victimes de l’attentat contre Charlie Hebdo ? Mille, deux mille avocats et magistrats dans la salle des pas perdus du palais de justice de Paris ? Peu importe, la miraculeuse galerie – plusieurs fois incendiée – et son imposant escalier ont accueilli suffisamment de gens de robes pour noircir son sol. Et pour, pendant une minute, rendre hommage aux morts à l’hebdomadaire satirique.

À la Mutualité, les 1900 élèves de la promotion 2015-2016 de l’École du barreau parisien (EFB) ont fait leur rentrée sous le parrainage d’Henri Leclerc. Quelques heures seulement après l’attentat dans les locaux du journal satirique Charlie Hebdo, l’émoi était grand.

Le conseil régional de discipline des barreaux du ressort de la cour d’appel de Bordeaux a créé un site internet, accessible à tous, qui rassemble l’ensemble des décisions rendues par la juridiction disciplinaire. Une première en France.

Les futures sociétés réunissant experts-comptables, avocats, notaires ou huissiers pourront être détenues par de purs capitalistes. C’est ce que prévoit implicitement le projet de loi pour la croissance et l’activité.

Le TGI de Nice a jugé que le Régime social des indépendants (RSI) est dépourvu de qualité à agir en justice. Explications.

La loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2014. Au nombre des mesures portées par le texte, un certain nombre intéressent directement ou indirectement le procès dont la fiscalité se trouve augmentée.

Un décret du 30 décembre 2014, paru au JO du 31 décembre, abroge le décret n° 95-161 du 15 février 1995 relatif aux droits de plaidoiries et à la contribution équivalente aux droits de plaidoiries. Les dispositions qui figuraient dans ce texte sont désormais transférées aux articles R. 723-26-1 à R. 723-26-8 du code de la sécurité sociales.

Par sa décision n° 2014-707 DC du 29 décembre 2014, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 79 de la loi de finances pour 2015 insérant dans le code général des impôts un article 1740 C qui visait à réprimer la personne ayant, par son aide, facilité l’évasion et la fraude fiscales.