Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

« La profession d’avocat doit adapter son évolution à celle de la société »

Elu président du Conseil national des barreaux lors de l’assemblée générale des 16 et 17 janvier 2015, Pascal Eydoux s’exprime sur les questions qui seront traitées pendant son mandat et sur les chantiers prioritaires de la profession d’avocat.

En carrousel matière: 
Non

Concurrence déloyale entre cabinets d’avocats : preuve de l’intention de nuire

La cour d’appel de Paris a rejeté les demandes de dommages et intérêts formées par un cabinet parisien à l’encontre d’un cabinet concurrent, qu’il accusait d’avoir débauché un tiers de ses associés et de ses collaborateurs.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Suppression de la commission autorisant les professions non réglementées à délivrer des prestations juridiques

 Le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit, définitivement adopté le 28 janvier 2015, supprime la commission consultative compétente en matière d’agrément des professions non réglementées en vue de la délivrance de prestations juridiques.

par Laurent Dargent
En carrousel matière: 
Non

La loi Macron signe-t-elle la fin de la « paix des braves » entre avocats et experts-comptables ?

Un amendement au projet de loi Macron, adopté par l’Assemblée nationale, permet aux experts-comptables des réaliser des travaux d’ordre statistique, économique, administratif, social et fiscal à destination de clients pour lesquels ils ne réalisent pas de missions comptables. 

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Le palais de justice Monthyon de Marseille retrouve son éclat

Le bâtiment du 19e siècle a été entièrement restauré et rénové pour accueillir notamment le tribunal de police.

Auteur externe: 
par Mickaël Penverne
En carrousel matière: 
Oui

Le Comité anti-torture condamne les gardes à vue de mineurs sans avocat

Alors que la Chancellerie planche sur la réforme de la justice des mineurs (V. Dalloz actualité, 8 janv. 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/170381) ? node/170381 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>170381), le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe formule diverses recommandations en matière de garde à vue des mineurs.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Un avocat sanctionné pour avoir insulté un juge : pas de violation de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté la requête d’un avocat hongrois, sanctionné pour avoir qualifié un magistrat d’ « incompétent ». La légère sanction pécuniaire prononcée à son égard n’a pas porté atteinte à sa liberté d’expression.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

La « religion de l’aveu » et la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) réaffirme que le maintien au dossier d’aveux obtenus sans que le suspect ait pu bénéficier de l’intervention d’un avocat méconnaît le droit à un procès équitable et les droits de la défense.

par Olivier Bachelet
En carrousel matière: 
Oui

Assiette de la CSG et la CRDS : pas de rupture d’égalité entre salariés et travailleurs indépendants

La cour d’appel de Paris déboute un avocat de sa demande de restitution partielle de CSG et CRDS au motif d’une différence d’assiette de ces contributions entre salariés et travailleurs indépendants. 

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

L’ancien conseil juridique devenu avocat avait rédigé de fausses attestations

La cour d’appel de Montpellier a condamné un avocat, ancien conseil juridique, à payer la somme de 10 000 € de dommages et intérêts à une femme pour avoir rédigé deux attestations mensongères.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui