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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Les décisions du conseil régional de discipline de Bordeaux en ligne

Le conseil régional de discipline des barreaux du ressort de la cour d’appel de Bordeaux a créé un site internet, accessible à tous, qui rassemble l’ensemble des décisions rendues par la juridiction disciplinaire. Une première en France.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Les financiers aux portes des professions réglementées

Les futures sociétés réunissant experts-comptables, avocats, notaires ou huissiers pourront être détenues par de purs capitalistes. C’est ce que prévoit implicitement le projet de loi pour la croissance et l’activité.

par Ludovic Arbelet
En carrousel matière: 
Oui

Le RSI est-il dépourvu de qualité pour agir en justice ?

Le TGI de Nice a jugé que le Régime social des indépendants (RSI) est dépourvu de qualité à agir en justice. Explications.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Loi de finances pour 2015 : hausse de la fiscalité du procès

La loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2014. Au nombre des mesures portées par le texte, un certain nombre intéressent directement ou indirectement le procès dont la fiscalité se trouve augmentée.

par Laurent Dargent
En carrousel matière: 
Oui

Recouvrement des droits de plaidoirie par la CNBF : codification des dispositions

Un décret du 30 décembre 2014, paru au JO du 31 décembre, abroge le décret n° 95-161 du 15 février 1995 relatif aux droits de plaidoiries et à la contribution équivalente aux droits de plaidoiries. Les dispositions qui figuraient dans ce texte sont désormais transférées aux articles R. 723-26-1 à R. 723-26-8 du code de la sécurité sociales.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Responsabilité fiscale des conseils : censure de l’article 79 de la loi de finances pour 2015

Par sa décision n° 2014-707 DC du 29 décembre 2014, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 79 de la loi de finances pour 2015 insérant dans le code général des impôts un article 1740 C qui visait à réprimer la personne ayant, par son aide, facilité l’évasion et la fraude fiscales.

par Laurent Dargent
En carrousel matière: 
Non

Loi Macron : la chasse aux soutiens parlementaires a débuté

L’examen des projets d’amendements par les groupes parlementaires débute demain.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Menace de mort adressée à un avocat par l’intermédiaire de ses confrères

Le prévenu qui menace de donner la mort à un avocat dans des courriers adressés à une vingtaine d’autres avocats d’un barreau voisin ne peut ignorer que cette menace parviendra à la connaissance de la personne visée.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Oui