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Un simple soupçon de violation du secret professionnel à l’égard d’un avocat chargé de trancher une contestation d’honoraires, qui intervient également dans une procédure distincte concernant la même personne, ne constitue pas un trouble manifestement illicite.

Selon un sondage réalisé par le réseau social Hub Avocat, 46 % des 10 203 avocats répondants ne manifesteront pas mercredi 10 décembre pour protester contre le projet de loi Macron, même s’ils déclarent soutenir l’action. Quelque 41 % se déplaceront à Paris tandis que 13 % disent ne pas soutenir la journée de mobilisation. Les avocats ont nombreux à souhaiter que le barreau de Paris – qui a appelé à ne pas participer au défilé unitaire – participe à la journée : 83 % dans toute la France et 80 % à Paris.

La France a violé les dispositions de la Convention en plaçant en garde à vue, à leur arrivée sur le territoire, sans les présenter immédiatement à un juge, des personnes poursuivies pour des actes de piraterie maritime, appréhendés au large des côtes somaliennes.

Le projet de loi pour l’activité et la croissance sera présenté mercredi en conseil des ministres, à quelques heures de la grande manifestation unitaire réunissant notaires, avocats, huissiers, mandataires, commissaires-priseurs et greffiers de tribunaux de commerce.

Alors que le conseil de l’Ordre des avocats de Paris, a voté hier une résolution aux termes de laquelle il n’appelle pas à manifester le 10 décembre prochain (lire notre article), trois membres du conseil parmi les quatre qui ont voté contre cette résolution, ont adressé une lettre ouverte au bâtonnier, l’accusant d’« obstruction » et lui reprochant d’avoir mis à l’ordre du jour, peu avant la tenue du conseil, une résolution relative à l’intégration des Nouveaux avo

La cour d’appel de Reims a condamné le bâtonnier des avocats du barreau de l’Aube et son délégué à l’aide juridictionnelle à payer 1 000 € de dommages et intérêts à un bénéficiaire de l’AJ totale auquel ils n’ont pas désigné d’avocat, dans le cadre d’une plainte pénale avec constitution de partie civile.

Le conseil de l’Ordre de Paris a décidé, à l’unanimité moins quatre voix, « qu’il n’appellerait pas le barreau de Paris à manifester contre le projet de loi Macron » le 10 décembre prochain, avec d’autres barreaux et d’autres professions juridiques réglementées. Selon le communiqué, l’Ordre parisien « juge plus utile et plus efficace de poursuivre son dialogue et ses discussions avec les pouvoirs publics, qu’il s’agisse de la Chancellerie ou de Bercy ».

Il n’est pas dit qu’il n’y aura pas de pourvoi. Mais en attendant, la décision de la cour d’appel est tombée comme une cinglante déconvenue pour cette ancienne collaboratrice du cabinet anglo-saxon Jones Day, à Paris.

Le président du Conseil national des barreaux, Jean-Marie Burguburu, a proclamé mardi matin le résultat des élections qui ont eu lieu le 25 novembre dernier, désignant les 80 élus de la mandature 2015-2017.