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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Réforme Macron : vivement jeudi

Le projet de loi pour l’activité et la croissance sera présenté mercredi en conseil des ministres, à quelques heures de la grande manifestation unitaire réunissant notaires, avocats, huissiers, mandataires, commissaires-priseurs et greffiers de tribunaux de commerce.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Trois membres du conseil de l’Ordre des avocats de Paris appellent à la grève

Alors que le conseil de l’Ordre des avocats de Paris, a voté hier une résolution aux termes de laquelle il n’appelle pas à manifester le 10 décembre prochain (lire notre article), trois membres du conseil parmi les quatre qui ont voté contre cette résolution, ont adressé une lettre ouverte au bâtonnier, l’accusant d’« obstruction » et lui reprochant d’avoir mis à l’ordre du jour, peu avant la tenue du conseil, une résolution relative à l’intégration des Nouveaux avo

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Le bâtonnier ne désigne pas un avocat au bénéficiaire de l’aide juridictionnelle : c’est une faute

La cour d’appel de Reims a condamné le bâtonnier des avocats du barreau de l’Aube et son délégué à l’aide juridictionnelle à payer 1 000 € de dommages et intérêts à un bénéficiaire de l’AJ totale auquel ils n’ont pas désigné d’avocat, dans le cadre d’une plainte pénale avec constitution de partie civile.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

L’Ordre parisien n’appellera pas à manifester contre la réforme Macron

Le conseil de l’Ordre de Paris a décidé, à l’unanimité moins quatre voix, « qu’il n’appellerait pas le barreau de Paris à manifester contre le projet de loi Macron » le 10 décembre prochain, avec d’autres barreaux et d’autres professions juridiques réglementées. Selon le communiqué, l’Ordre parisien « juge plus utile et plus efficace de poursuivre son dialogue et ses discussions avec les pouvoirs publics, qu’il s’agisse de la Chancellerie ou de Bercy ».

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Elle demandait un million d’euros à son cabinet, elle n’aura rien

Il n’est pas dit qu’il n’y aura pas de pourvoi. Mais en attendant, la décision de la cour d’appel est tombée comme une cinglante déconvenue pour cette ancienne collaboratrice du cabinet anglo-saxon Jones Day, à Paris.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

« Pour être un bon membre du CNB, il faut d’abord l’aimer »

Le président du Conseil national des barreaux, Jean-Marie Burguburu, a proclamé mardi matin le résultat des élections qui ont eu lieu le 25 novembre dernier, désignant les 80 élus de la mandature 2015-2017.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

La réforme territoriale et la carte judiciaire

Un sénateur a interrogé la garde des Sceaux à propos des conséquences, sur la carte judiciaire, du redécoupage cantonal actuellement en cours conformément à la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013. Répondant près d’un an plus tard à la question du parlementaire, la ministre de la Justice a indiqué que la loi précitée du 17 mai 2013 prévoit bien de réduire par deux le nombre des cantons en France, en modifiant les limites territoriales des cantons. 98 décrets ont été publiés entre le 20 février et le 1er mars 2014, pour une entrée en vigueur au mois de mars 2015.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

« J’en veux pas de votre avocat aveugle »

L’avocat Dominique Bréard, insulté en garde à vue par son client qui ne voulait pas être défendu par un aveugle, a porté plainte. Il a obtenu gain de cause. Les avocats racontent.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Notaire : le juge taxateur ne peut connaître de la responsabilité du notaire

Il résulte de l’article 4 du décret du 8 mars 1978 et des articles 720 et 721 du code de procédure civile pour décider que le juge taxateur, saisi d’une demande de fixation des honoraires, n’a pas le pouvoir de connaître, même à titre incident, de la responsabilité de ce notaire à l’égard de son client en raison des fautes commises dans l’exécution de sa mission.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Non