Professions | Avocat

À la suite des délibérations votées lors des assemblées générales qui se sont tenues les 29 et 30 octobre 2014, lors de la Convention nationale des avocats, la Conférence des bâtonniers, qui regroupe tous les barreaux de France hors Paris, organise une semaine d’action du 17 au 21 novembre 2014. Cette semaine d’action a pour but d’obtenir le retrait du projet de loi relatif à la croissance et à l’activité, qui sera présenté en Conseil des ministres à la mi-décembre, par le ministre de l’Économie (lire notre article).

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé la condamnation d’un avocat à payer 5 000 € pour une consultation juridique dispensée par un professeur de droit et le condamne de surcroît à payer en plus la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts.

Richard Ferrand, député PS, a remis hier au ministre de l’économie Emmanuel Macron son rapport sur les professions réglementées, « Pour une nouvelle jeunesse ». Il sera présenté aujourd’hui à Christiane Taubira.

L’Association des avocats praticiens des procédures et de l’exécution (AAPPE), a réalisé un sondage auprès de ses adhérents, et obtenu une centaine de réponses. Aux termes de ce sondage 86 % des avocats interrogés sont favorables au maintien de la territorialité de la représentation étendue au ressort de la cour d’appel. Par ailleurs, 94 % d’entre eux se sont prononcés en faveur d’une tarification autonome pour les procédures de vente sur saisie immobilière et les inscriptions d’hypothèque.

La ministre de la justice, Christiane Taubira, a annoncé jeudi 30 octobre 2014, dans le cadre de la Convention nationale des avocats, qu’un projet de texte sur les interceptions téléphoniques sera soumis à concertation « très prochainement ».