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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Pierre Michel : un juge devenu icône

Trente ans après l’assassinat du juge d’instruction Pierre Michel à Marseille, un film et deux livres retracent les événements ayant conduit à cet assassinat qui a marqué l’histoire et l’organisation judiciaire française.

par Mickaël Penverne
En carrousel matière: 
Oui

Prud’hommes : la représentation obligatoire en appel exonérée de timbre fiscal ?

L’avant-projet de loi sur l’activité prévoit une représentation obligatoire par un avocat ou un défenseur syndical lorsqu’il s’agira de faire appel d’un jugement prud’homal. Mais cette réforme n’est pas sans soulever un certain nombre d’interrogations.

par Florence Mehrez
En carrousel matière: 
Oui

Quand les avocats « condamnent » les experts psychiatres

Article publié dans le dossier : La portée des expertises psychologiques et psychatriques

AJ pénal 2014. 504

Réforme Macron : le bâtonnier d’Épinal « supplie » François Hollande

L’avocat a adressé, le 24 novembre, au chef de l’État une lettre qui lui demande de sauver « cette profession qui défend, tout à la fois, sans-dents et cent rois ».

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Les avocats fiscalistes pourraient être mis à l’amende à partir de 2015

Un amendement au projet de loi de finances pour 2015, voté en première lecture par les députés, prévoit de sanctionner les tiers qui apportent leur aide ou leur assistance à l’évasion et à la fraude fiscale. Les avocats sont les premiers visés.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Le report de l’intervention de l’avocat en garde à vue est conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a rejeté, le 21 novembre dernier, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux dispositions de l’article 706-88 du code de procédure pénale, alinéas 6 à 8, qui permettent de différer l’intervention de l’avocat pour assister une personne placée en garde à vue pour une infraction entrant dans le champ d’application de l’article 706-73, c’est-à-dire une infraction relevant de la délinquance ou de la criminalité organisée.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Réforme Macron : les avocats veulent revenir dans le giron de la Chancellerie

Les représentants de la profession d’avocat demandent le retrait des dispositions les concernant figurant dans le projet de loi pour l’activité et la croissance. Ils appellent à une manifestation unitaire de toutes les professions juridiques concernées, le 10 décembre.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Discipline des avocats : rejet d’une QPC

La Cour de cassation a jugé qu’il n’y avait pas lieu à renvoyer au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité, portant toutes deux sur les sanctions disciplinaires dont est passible l’avocat, en cas de manquement d’une part, à son devoir de conscience et d’autre part, à son devoir de confraternité (respectivement prévues par les dispositions des art. 3 et 17 de la loi n° 71-1130 du 31 déc. 1971).

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non