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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Les détenus de Condé-sur-Sarthe troublent le TGI d’Alençon

Le tribunal de grande instance d’Alençon, dans l’Orne, gère depuis un an le contentieux des détenus de la prison de Condé-sur-Sarthe, l’établissement pénitentiaire le plus sécuritaire de France.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Les conflits entre associés : Pourquoi ils surviennent et comment les régler ?

S’associer, partager son exercice professionnel avec d’autres confrères, c’est aussi prendre le risque de conflits pouvant s’avérer particulièrement délétères. Si les tensions sont inévitables avec le temps, la séparation, « l’éclatement » du cabinet n’est pas pour autant une fatalité. La théorie comme l’expérience permettent, sinon de prévenir, du moins de gérer et de résoudre au mieux ces crises entre associés.

D. avocats 2014, 265 

AJ : l’Institut pour la justice dépose un recours pour revaloriser la rétribution des avocats de parties civiles

L’Institut pour la justice estime qu’il y a rupture d’égalité entre la rétribution versée aux avocats de la défense et celle des avocats oeuvrant pour les victimes.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

La concertation sur l’ouverture du capital des cabinets d’avocats commence

Les instances représentatives de la profession rencontrent aujourd’hui le ministre de l’économie et le garde des Sceaux. Si certains avocats verraient en une telle ouverture à des tiers une opportunité, d’autres dénoncent les risques en matière de secret professionnel.


par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Les greffiers des tribunaux de commerce, une exception historique en question

Le dernier rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les professions et activités réglementées a mis en lumière l’écart surprenant entre la très forte rémunération des greffiers des tribunaux de commerce, officiers publics et ministériels titulaires d’une charge (professionnels libéraux) avec celle de leurs confrères fonctionnaires des autres juridictions. L’occasion de faire le point sur cette profession qui bénéficie d’un statut particulier, à l’approche de la présentation du projet de loi sur la croissance repris par le nouveau ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Emmanuel Macron.

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui

Aide juridictionnelle : 43 millions d’euros supplémentaires

Le Conseil national de l’aide juridique (CNAJ) se réunit aujourd’hui. À l’ordre du jour, les mesures qui devraient figurer dans le projet de loi de finances 2015, présenté en conseil des ministres le 1er octobre. Objectif : renflouer au mieux les caisses de l’aide juridictionnelle.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Droit à la vie : pas de protection spécifique pour les avocats

La Croatie a violé l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme en n’assurant pas la protection d’une avocate, tuée par l’époux violent d’une cliente qu’elle défendait.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

RPVA pénal : barreaux et juridictions à la traîne

L’article D. 591 du code de procédure pénale prévoit la communication électronique en matière pénale. Ces échanges, pour le moment limités,  ne sont opérationnels que dans quelques barreaux qui ont conclu un protocole d’accord avec les juridictions pénales.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Demande de vérification des dépens : pas d’interruption du délai de prescription

Une demande de vérification des dépens ne peut interrompre le délai de prescription de cinq ans visé par l’article 2224 du code civil.

par Nicolas Kilgus
En carrousel matière: 
Non