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Mauvaise nouvelle pour les avocats parisiens. Le tribunal administratif de Paris a rejeté, vendredi 17 mai, la requête de l’association « La justice dans la cité » et celle de l’avocat Cyril Bourayne contre le contrat de partenariat public-privé (PPP) signé entre l’Etat et Bouygues en vue de la construction du nouveau palais de justice de Paris, dans le quartier des Batignolles (17ème arrondissement).

François Hollande a évoqué, hier, lors d’une conférence de presse organisée à l’Elysée, les réformes constitutionnelles à venir - statut pénal du chef de l’État, Conseil supérieur de la magistrature et Conseil constitutionnel. Le président de la République a affirmé qu’un « texte sur l’indépendance de la justice sera présenté prochainement au parlement », sans plus de précisions. Mais « je ne peux décider tout seul. Si ça ne tenait qu’à moi, je l’aurai déjà fait (…) Il se trouve que l’opposition a dit - je ne sais pas pourquoi - qu’elle s’opposera à toutes les révisions constitutionnelles ».

L’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles menace la ministre de la justice, Annemie Turtelboom, de faire « acte de désobéissance civile si le projet de loi réformant l’aide juridique est maintenu ». Les bâtonniers de Belgique sont vent debout contre la réforme du ministère qu’ils jugent insignifiante. Celle-ci vise à instaurer un ticket modérateur à l’aide juridique et du travail non-rémunéré pour les avocats-stagiaires.

La Cour de révision a annulé, hier, la condamnation pour meurtre d’Abdelkader Azzimani et d’Abderrahim El-Jabri, prononcée en 2003. Deux autres suspects sont passés aux aveux depuis. Un nouveau procès devant une cour d’assises devra avoir lieu. Il s’agit de la neuvième procédure de révision depuis 1945. Marc Machin avait ainsi été blanchi en décembre 2012.

La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’économie et de finances a lancé, le 17 avril dernier, un appel d’offre public à destination des avocats pour un marché visant à la représentation, l’assistance et le conseil pour les contentieux relevant de la compétence de l’agent judiciaire de l’État (AJE) et pour les contentieux gérés par la DAJ des ministères économiques et financiers. 

Combien de temps faudra-t-il désormais attendre pour connaître la fin de l’histoire qui oppose les avocats, dont le barreau de Marseille, et le Conseil national des barreaux, à propos du réseau privé vituel des avocats (RPVA) ? Hier, le Conseil d’État a renvoyé la patate chaude à l’autorité judiciaire.

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