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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Action de groupe : la profession tente de rallier les parlementaires à sa cause

Dernière ligne droite pour les avocats avant l’examen du projet de loi créant une "class action" à la française de laquelle ils sont exclus. La « tournée des popotes » auprès des parlementaires bat son plein.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Transmission des cabinets d’avocats : une démarche "gagnant-gagnant"

Entretien avec Me Olivier Bureth, président d'honneur de la FNUJA, avocat au barreau de Paris, expert du barreau entrepreneurial

LPA, n° 105, p. 4

Passerelle pour les juristes d’entreprise : les années d’apprentissage comptent

La cour d’appel de Bastia ordonne l’inscription au tableau de l’Ordre d’une personne ayant exercé les fonctions de juriste d’entreprise, au sein d’une fédération sportive, pendant huit années, dont une dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Communication électronique : les juridictions administratives concernées

Une nouvelle phase d’expérimentation de l’application Télérecours débute à partir du 3 juin. Elle concerne les cours administratives d’appel de Nancy et Nantes, les tribunaux administratifs de Bensançon, de Châlons-en-Champagne, de Nancy, de Strasbourg, de Caen, de Nantes, d’Orléans et de Rennes.

par M. Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Guilbot Avocat, cabinet de niche en droit des brevets d’invention

Date: 
31 Mai 2013
Illustration: 

Florent Guilbot, fondateur, vient de créer un nouveau cabinet exclusivement dédié au droit des brevets d’invention : Guilbot Avocat.

RPVA et pôle financier : un flux « constant »

Selon le Bulletin du bâtonnier, « le flux de demandes adressées par les cabinets d’avocats au pôle financier est assez constant : une dizaine par mois ». Le bâtonnier de Paris « remercie en conséquence tous [ses] confrères de privilégier la communication avec le pôle financier, grâce à la clé RPVA ».

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Gouvernance : le « Conseil national des avocats de France » ne sera pas

Le projet de réforme sur l’organisation de la profession d’avocat, que le Conseil national des barreaux ne présentera finalement pas (lire notre article) sous cette forme, avait prévu de nommer la nouvelle institution nationale « Conseil national des avocats de France » pour « affirmer davantage l’unité et l’identité de la profession ».

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Les professions réglementées toujours dans le viseur de la Commission européenne

La Commission européenne a présenté, hier à Bruxelles, ses recommandations concernant le programme national de réforme de la France pour 2013. Elle a constaté qu’en matière de services, et notamment en ce qui concerne les professions réglementées, « peu de progrès » ont été accomplis en 2012.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Rupture conventionnelle : existence d’un litige et violences contre une avocate salariée

Si l’existence, au moment de sa conclusion, d’un différend entre les parties au contrat de travail n’affecte pas par elle-même la validité de la convention de rupture conclue en application de l’article L. 1237-11 du code du travail, la rupture conventionnelle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties.

par Bertrand Ines
En carrousel matière: 
Oui

Structures conventionnées : les avocats du Grand Sud-Est et de la Corse n’en veulent pas non plus

Il semblerait y avoir une belle unanimité contre le projet voté au Conseil national des barreaux d’instaurer des structures conventionnées en matière d’aide juridictionnelle (lire notre article).

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non