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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Au Journal officiel du mercredi 22 mai 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 22 mai 2013.

Le conseil de l’Ordre de Paris suspend sa participation au Conseil national des barreaux

Les relations entre le président du Conseil national des barreaux (CNB), Christian Charrière-Bournazel et le bâtonnier de Paris, Christiane Féral-Schuhl sont-elles définitivement rompues ? Le conseil de l’Ordre de Paris a décidé, hier en séance après un débat quelque peu animé, de ne plus siéger au CNB - et ce "jusqu’à nouvel ordre" - en raison de différends trop importants (1).

"Nous n’en voulons pas"

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Braconnier du droit : une société condamnée pour avoir donné des consultations juridiques

Une société de conseil  a été condamnée à cesser, sous astreinte, ses activités de consultation juridique. Le tribunal de grande instance de Créteil a en effet  jugé que l’activité de fourniture de consultations juridiques était exercée à titre principal et non à titre accessoire, comme le lui permettait son agrément. 

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Financement de l’aide juridictionnelle : la Chancellerie propose de taxer les professions sur leur chiffre d’affaires

Le 30 avril dernier, les avocats ont été convoqués à la Chancellerie, en marge du comité de pilotage sur la gestion de l’aide juridictionnelle, et là, surprise : le ministère de la justice envisage, pour supprimer la contribution pour l’aide juridique de 35 €, de la remplacer par une nouvelle taxe assise sur le chiffre d’affaires des professionnels du droit.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Roland Rodriguez, nouveau président des Jeunes Avocats

Date: 
22 Mai 2013
Illustration: 

L’avocat antibois a été élu président de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA) à l’issue de son 70ème congrès qui s’est tenu à Marseille du 8 au 12 mai dernier à l’invitation de l’UJA locale.

Aide juridictionnelle : une taxe sur le chiffre d’affaires des professionnels du droit

L’avocate Myriam Picot, membre du Conseil national des barreaux, présentera vendredi 24 mai, lors de l’assemblée générale mensuelle de l’instance, le projet de résolution à la suite de la proposition du cabinet du garde des Sceaux "de supprimer la contribution pour l’aide juridique et de la remplacer par une nouvelle taxe assise sur le chiffre d’affaires des professionnels du droit".

par M. Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Première instance devant les cours administratives d’appel : obligation du ministère d’avocat

Un décret fixe "les règles de représentation des parties pour les litiges relevant en première instance des cours administratives d’appel. Il pose le principe de l’obligation du ministère d’avocat. Cette obligation ne s’applique pas aux recours pour excès de pouvoir et aux demandes d’exécution d’un arrêt définitif. L’Etat en est par ailleurs dispensé".

par M. Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Caroline Mascret : Of Counsel au sein de l’équipe santé-pharma de Lmt avocats

Date: 
21 Mai 2013
Illustration: 

Caroline Mascret, 42 ans, avocat au barreau de Paris, est maître de conférence à la Faculté de Pharmacie de Chatenay-Malabry, Paris XI.
Elle est docteur en droit et économie de la santé (Université de Lille II) et titulaire du DESS Evaluation et négociation des Produits de Santé (Lille II / Paris V / Essec),  du DESS réglementation des médicaments dans l’Union européenne (Lille II) et du DEA de droit public (Lille II).

Futur palais de justice de Paris : l’espoir des avocats mal en point

Mauvaise nouvelle pour les avocats parisiens. Le tribunal administratif de Paris a rejeté, vendredi 17 mai, la requête de l’association « La justice dans la cité » et celle de l’avocat Cyril Bourayne contre le contrat de partenariat public-privé (PPP) signé entre l’Etat et Bouygues en vue de la construction du nouveau palais de justice de Paris, dans le quartier des Batignolles (17ème arrondissement).

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Indépendance de la justice : un texte « prochainement » devant le parlement

François Hollande a évoqué, hier, lors d’une conférence de presse organisée à l’Elysée, les réformes constitutionnelles à venir - statut pénal du chef de l’État, Conseil supérieur de la magistrature et Conseil constitutionnel. Le président de la République a affirmé qu’un « texte sur l’indépendance de la justice sera présenté prochainement au parlement », sans plus de précisions. Mais « je ne peux décider tout seul. Si ça ne tenait qu’à moi, je l’aurai déjà fait (…) Il se trouve que l’opposition a dit - je ne sais pas pourquoi - qu’elle s’opposera à toutes les révisions constitutionnelles ».

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non