Professions | Avocat

Le député PS Yann Galut qui avait déclaré vouloir "faire sauter" le secret professionnel des avocats (lire notre article) pour améliorer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale s’est dit "satisfait" du projet de loi présenté mercredi dernier par François Hollande, dans le cadre de la moralisation de la vi

Jeudi 25 avril, à la bibliothèque de l’Ordre des avocats de Paris, s’est tenu un colloque, organisé par l’avocat Kami Haeri, secrétaire de l’Ordre, sur l’avant-projet de loi sur l’action de groupe qui devrait être présenté le 2 mai prochain en conseil des ministres. Les intervenants ont critiqué un système  qu’ils estiment imparfait et «restrictif» et jugé « inacceptables» les dispositions du texte qui réservent le monopole de l’initiative et de la conduite de ces actions de groupe aux seules associations agréées de consommateurs.

La personne qui, suspectée d’avoir commis une infraction non punie d’emprisonnement, est auditionnée librement par les services de police ne bénéficie pas des droits inhérents au gardé à vue tels que la notification du droit de se taire ou de ne pas s’accuser. 

Selon le quotidien italien Italia Oggi, le ministère de la justice italienne vient d’annoncer l’ouverture d’une enquête sur l’obtention, par ses nationaux, du diplôme d’avocat en Roumanie. Les étudiants italiens préfèrent en effet obtenir leur diplôme d’avocat à l’étranger, l’examen national étant jugé difficile.

Le rapport de l’Assemblée nationale sur le rôle de la justice commerciale a été présenté mercredi par ses rapporteurs, les députés Cécile Untermaier et Marcel Bonnot. Quelque 30 propositions, dont certains plutôt novatrices, qui devraient alimenter la réflexion du garde des Sceaux en vue d’un projet de loi à l’automne prochain.

Dans la très instructive étude d’impact qui accompagne le projet de loi organique sur la moralisation de la vie publique, on peut y lire : "durant ces dernières années, plusieurs parlementaires ont (…) cumulé leur activité d’élu avec des professions qui, bien qu’étant exercées à temps partiel, leur permettaient de percevoir des rémunérations largemennt supérieures à leurs indemnités de parlementaires, dans des domaines régulièrement évoqués par la représentation nationale (industrie pharmaceutique, droit de

Le conseil des prud’hommes de Paris, dans une décision rendue le 3 avril dernier, a débouté un ancien collaborateur d’avoué, démissionnaire, de la demande formée contre son ancien employeur. Il soutenait que l’avoué s’était engagé à le licencier et n’en a rien fait, le contraignant ainsi à démissionner pour rejoindre un emploi d’assistant de magistrat.