Professions | Avocat

Enric Vilanova-Cortasa, ancien avocat au barreau de Perpignan, est désigné vice-président du tribunal de grande instance de Meaux, Sylvie Dumont-Dacremont, ancienne avocate au barreau de Reims, vice-présidente du TGI d’Avesnes-sur-Helpe et René Scognamiglio, ancien avocat à Toulon, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Riom. Claire-Marie Touton-Pineau, ancienne avouée à Bordeaux, devient vice-présidente du service du tribunal d’instance de Châtellerault. Tous effectueront une formation de six mois avant leur installation. 

« Nous ne saurions accepter qu’à l’occasion de la faute d’un ministre, les avocats soient désignés comme boucs émissaires alors qu’ils sont les infatigables serviteurs de la justice et des libertés », a tenu à déclarer, hier, Christian Charrière-Bournazel dans un éditorial du Conseil national des barreaux, à la suite de la polémique récente sur le rôle des « avocats d’affaires » (

La chambre criminelle a rejeté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’article 56-1 du code de procédure pénale sur les perquisitions dans les cabinets d’avocat, jugeant qu’elle ne présentait pas de caractère sérieux . Une décision « déconnectée de la réalité juridique », selon l’avocat Vincent Nioré.

C’est au Luxembourg que la densité moyenne d’avocats est la plus élevée, sur les six pays étudiés (Allemagne, Beligique, Espagne, France, Italie et Luxembourg) avec 359 avocats pour 100 000 habitants. "La France est le pays qui a la plus faible densité en avocats", avec 83 professionnels pour 100 000 habitants, révèle le rapport "Profession avocat : les chiffres clés de six pays européens".

La déclaration de patrimoine des ministres a été rendue publique hier. Selon le site du gouvernement, ces déclarations correspondent « à l’actualisation au 31 mars 2013 de la déclaration transmise à la Commission pour la transparence financière de la vie politique à leur entrée en fonctions, conformément à l’article 4 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 modifiée ».

L’Union nationale des Carpa a fait parvenir aux barreaux les statistiques 2012 de l’aide juridictionnelle. Il y a eu 779 895 missions payées (soit 9 800 531 unités de valeur), 141 840 personnes assistées au cours de garde à vue ou de retenu douanière (sur 341 missions au pénal au total), 4 594 missions pour la médiation et la composition pénale et 44 178 missions pour l’assistance aux détenus. L’Unca constate "une augmentation sensible des missions payées au civil, 396 635 ( +6,9 %)" et à l’administratif avec 41 924 missions ( + 42,35 %).

Le député-maire de Chartres, Jean-Pierre Gorges, ne pourra s’inscrire au barreau de Chartres. Ainsi en a décidé la cour d’appel de Versailles, le 10 avril.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) juge que le gouvernement russe, qui a condamné le bâtonnier de Moscou pour des propos considérés comme diffamatoires, tenus au cours d’un débat télévisé, a violé les dispositions de la Convention sur la liberté d’expression.