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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Perquisitions en cabinet d’avocat : la Cour de cassation ferme la voie de la QPC

La chambre criminelle a rejeté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’article 56-1 du code de procédure pénale sur les perquisitions dans les cabinets d’avocat, jugeant qu’elle ne présentait pas de caractère sérieux . Une décision « déconnectée de la réalité juridique », selon l’avocat Vincent Nioré.

par Anne Portmann

Densité d’avocats en Europe : le Luxembourg en tête, la France à la traîne

C’est au Luxembourg que la densité moyenne d’avocats est la plus élevée, sur les six pays étudiés (Allemagne, Beligique, Espagne, France, Italie et Luxembourg) avec 359 avocats pour 100 000 habitants. "La France est le pays qui a la plus faible densité en avocats", avec 83 professionnels pour 100 000 habitants, révèle le rapport "Profession avocat : les chiffres clés de six pays européens".

par Marine Babonneau

Déclaration de patrimoine : Christiane Taubira propriétaire de trois vélos

La déclaration de patrimoine des ministres a été rendue publique hier. Selon le site du gouvernement, ces déclarations correspondent « à l’actualisation au 31 mars 2013 de la déclaration transmise à la Commission pour la transparence financière de la vie politique à leur entrée en fonctions, conformément à l’article 4 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 modifiée ».

par Marine Babonneau

Aide juridictionnelle : 779 895 missions payées en 2012

L’Union nationale des Carpa a fait parvenir aux barreaux les statistiques 2012 de l’aide juridictionnelle. Il y a eu 779 895 missions payées (soit 9 800 531 unités de valeur), 141 840 personnes assistées au cours de garde à vue ou de retenu douanière (sur 341 missions au pénal au total), 4 594 missions pour la médiation et la composition pénale et 44 178 missions pour l’assistance aux détenus. L’Unca constate "une augmentation sensible des missions payées au civil, 396 635 ( +6,9 %)" et à l’administratif avec 41 924 missions ( + 42,35 %).

par Marine Babonneau

Aude Spinasse, Counsel au sein du cabinet Marvell Avocats

Date: 
16 Avril 2013
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Spécialisée dans les domaines de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information Aude Spinasse rejoint Marvell Avocats afin de développer l’activité IP/IT au sein du pôle commercial, codirigé par Rémy Blain et Fabrice Bouquier, associés. Aude Spinasse (Master of Law - Queen Mary Intellectual Property Research Institute - Londres, 2003 ; DESS droit du numérique et des nouvelles techniques - Paris I Panthéon La Sorbonne - Université Paris XI, 2002) a commencé sa carrière en 2005 au sein du département médias du cabinet Gide Loyrette Nouel.

Passerelle ou pas, le député n’avait pas de maîtrise de droit

Le député-maire de Chartres, Jean-Pierre Gorges, ne pourra s’inscrire au barreau de Chartres. Ainsi en a décidé la cour d’appel de Versailles, le 10 avril.

par Marine Babonneau

Le principe de modération n’est pas un obstacle à liberté d’expression des avocats

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) juge que le gouvernement russe, qui a condamné le bâtonnier de Moscou pour des propos considérés comme diffamatoires, tenus au cours d’un débat télévisé, a violé les dispositions de la Convention sur la liberté d’expression.

par Anne Portmann

Karine Hollmann-Agard responsable du pôle social du cabinet Lérins

Date: 
17 Avril 2013
Illustration: 

Avocat depuis 2002, Karine Hollmann-Agard est spécialisée en droit social, gestion des relations collectives du travail et droit pénal du travail. Karine Hollmann-Agard a débuté son activité professionnelle au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel puis a  rejoint le cabinet Hoche Avocats en 2002, avant d’intégrer le cabinet Lérins en qualité d’associée.

Le Conseil national des barreaux rejette la garantie perte de collaboration

L’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB), réunie vendredi 12 avril, a voté contre le projet d’une généralisation de l’assurance perte de collaboration, présentée par Nicolas Sanfelle, qui dirige la commission Collaboration (lire notre article). Seuls le syndicat des avocats de France (SAF), la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA) et Avi Bitton, au nom du Manifeste des avocats collaborateurs (MAC) ont voté pour.

par Marine Babonneau

Les avocats s’inquiètent de ne plus avoir le droit de parole

Cela arrange souvent le magistrat, qui y voit un gain de temps. Cela arrange parfois aussi l’avocat, qui y trouve plus de facilité. Petit à petit, le moment de la plaidoirie, ne serait-il pas en train de disparaître ? Le président de la Conférence des bâtonniers se dit saisi «presque quotidiennement» de difficultés quant à l’expression de l’avocat devant les juridictions. Par une résolution diffusée vendredi, l’instance veut rappeler aux pouvoirs publics « les conditions de l’exercice efficace du ministère de l’avocat ». 

par Elodie Touret