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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Alter Litigation ou le financement de contentieux par des tiers

Faire financer un contentieux par un tiers, ou plus exactement par un fonds d’investissement ? L’invention est anglosaxonne - c’est le Third Party Funding - mais elle débarque en France avec Alter Litigation, un fonds créé par un ancien avocat. Interview de Frédéric Pelouze.

par Marine Babonneau

Représentativité syndicale dans la branche cabinets d’avocats

Le ministère du travail a publié les résultats de la mesure d’audience électorale des syndicats dans les entreprises. La participation des salariés de la branche des personnels de cabinets d’avocats est de 3233 suffrages exprimés sur 23 235 inscrits (la Confédération autonome du travail arrivant en tête). Pour les avocats salariés, il y a eu 1207 suffrages exprimés pour 4040 inscrits (la Confédération nationale du travail en tête).

par Marine Babonneau

Bus de la solidarité : 380 justiciables à bord chaque mois

En 2012, le Bus de la solidarité, dispositif mobile d’accès au droit mis en place par le barreau de Paris depuis avril 2003, a permis à 4551 justiciables d’accéder à des conseils juridiques gratuits, délivrés dans le cadre de 248 permanences assurées bénévolement par des avocats parisiens. La fréquentation est en hausse de 18% par rapport à 2011.

par Elodie Touret

Christophe Fichet rejoint Simmons & Simmons Paris en tant que Counsel

Gratuit: 
Payant
Date: 
5 Avril 2013
Illustration: 

Simmons & Simmons Paris recrute Christophe Fichet en tant que Counsel dans le département Corporate. Il rejoint une équipe structurée autour de 4 associés – Thierry Gontard, Christian Taylor, Sonia de Kondserovsky et Noro-Lanto Ravisy – et compte désormais plus de 65 avocats, indique le communiqué de presse.

Cyrille Garnier rejoint Simon Associés

Date: 
4 Avril 2013
Illustration: 

Cyrille Garnier, 37 ans, rejoint le bureau parisien de Simon Associés en qualité d’associé, au sein du département Sociétés-Cessions-Acquisitions aux côtés de Jack Demaison
Avocat au barreau de Paris et Docteur en droit, Cyrille Garnier exerçait chez White & Case depuis 2005 au sein du département Fusions-Acquisitions. Il est diplômé d’une maîtrise en droit des affaires (Université Paris II Panthéon-Assas), d’un DESS en droit des affaires (Université Paris V), d’un LLM en droit international des affaires (Londres – 2001) et d’un doctorat en droit privé (Université de Rouen).

De l’art de juger en droit des inélégances littéraires et éditoriales. L’affaire Belle et Bête

Auteur: 
Pascal Mbongo

Statuant par ordonnance de référé rendue le 26 février 2013 sur le fondement de l’article 9 du code civil, de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et des articles 808 et 809 du code de procédure civile, le tribunal de grande instance de Paris a constaté que « l’ouvrage à paraître de Marcela Iacub intitulé Belle et Bête comporte des propos portant atteinte à l’intimité de la vie privée de Dominique Strauss-Kahn » et que « Le Nouvel Observateur a publié en une et en pages 80 à 87 des propos attentatoires à l’intimité de sa vie privée ».

Statuant par ordonnance de référé rendue le 26 février 2013 sur le fondement de l’article 9 du code civil, de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et des articles 808 et 809 du code de procédure civile, le tribunal de grande instance de Paris a constaté que « l’ouvrage à paraître de Marcela Iacub intitulé Belle et Bête comporte des propos portant atteinte à l’intimité de la vie privée de Dominique Strauss-Kahn » et que « Le Nouvel Observateur a publié en une et en pages 80 à 87 des propos attentatoires à l’intimité de sa vie privée ».

"Le recours à l’audition libre contourne les droits de la défense"

Accès au dossier par les avocats des gardés à vue, assistance effective lors de tous les actes d’enquête, droit au silence : dans une résolution votée le 26 mars, le conseil de l’Ordre de Paris souhaite rappeler à la Chancellerie que "la transposition de la directive européenne [directive du 22 mai 2012 relative au droit à la formation dans le cadre des procédures pénales] doit être l’occasion pour le législateur de permettre l’exercice du droit de la défense". Le barreau de Paris rappelle également que "le recours à l’audition libre contourne ces droits".

par Elodie Touret

Affaire Cahuzac : « Je ne pouvais plus le défendre »

Hier, dans Le Parisien, l’ancien conseil de Jérôme Cahuzac, Gilles August, fondateur du cabinet August & Debouzy, a déclaré au quotidien : « Il m’a avoué qu’il avait bien un compte en Suisse. Je ne pouvais plus le défendre ». L’ancien ministre est désormais défendu par Jean Veil et Jean-Alain Michel.

par Marine Babonneau

Les avocats incontournables dans la protection des données

Tanguy Van Overstraeten est avocat associé et responsable monde de la protection des données personnelles au cabinet Linklaters en Belgique. Il apporte son avis d’expert et décrypte l’impact qu’aura le nouveau règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel sur le travail de l’avocat vis-à-vis des entreprises et des personnes.

Intérêt à agir : qui doit payer l’avocat ?

L’élection d’un président de chambre de commerce et d’industrie est annulée, puis à nouveau contestée. L’avocat en charge du dossier doit-il être payé par l’élu ou la chambre ?

par Marine Babonneau