Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Exercice illégal de la profession d’avocat : infraction et principe de légalité des peines

Soumis par Gayet à 26 février 2013 - 16:57

L’habitude n’est pas un élément constitutif de l’infraction d’exercice illégal de la profession d’avocat, lequel exercice ne peut, par ailleurs, sauf récidive, conduire au prononcé d’une peine d’emprisonnement à l’encontre de son auteur.

par Sandra Auffray
En carrousel matière: 
Non

« Eurojuris 2.0 est en marche ! »

Soumis par fleuriot à 21 février 2013 - 19:52
Entretien avec Jérôme Depondt

JCP G, n° 8, 18 février 2013, 198

Carte judiciaire : un rapport préconise la création de chambres détachées

Soumis par fleuriot à 19 février 2013 - 20:18

C’est un infléchissement de la réforme de la carte judiciaire que propose le rapport de la mission sur l’évaluation de la carte judiciaire, remis à la garde des Sceaux, Christiane Taubira, le 19 février 2013. L’objectif de cette mission, présidée par Serge Daël, conseiller d’État honoraire, était de réexaminer la situation de huit des vingt-deux tribunaux de grande instance (TGI) supprimés dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, à savoir : Belley, Dôle, Guingamp, Marmande, Millau, Saint-Gaudens, Saumur et Tulle (sur les critiques de la réforme de la carte judiciaire, V.

par Caroline Fleuriot

Tribunaux maritimes : un projet de loi de ratification

Soumis par à 14 février 2013 - 11:51

Le ministre des transports, Frédéric Cuvilier, a présenté le 13 février 2013, en Conseil des ministres, un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime (V. Dalloz actualité, 7 nov. 2012, obs. C. Fleuriot et E. Allain isset(node/155626) ? node/155626 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>155626).

par Anthony Astaix

Étendue de la responsabilité des notaires

Soumis par DREVEAU C. à 10 février 2013 - 16:52

Même de mauvaise foi, les acquéreurs sont déchargés de l’obligation de procéder aux vérifications nécessaires à l’efficacité des actes de vente, cette obligation ne pesant que sur le notaire.

par Camille Dreveau
En carrousel matière: 
Non

Quelle structure d’exercice choisir ?

Soumis par à 6 février 2013 - 14:56

Que l’on s’installe, jeune avocat, ou que l’on quitte une structure existante pour se mettre à son compte, avec des partenaires, le choix de la structure d’exercice est souvent premier, dans l’ordre des questions à résoudre. Les conséquences fiscales, sociales, comptables qui en découlent ou la pure stratégie qui sous-tend l’installation doivent être examinées avec attention avant d’opter pour l’un des huit types d’exercice possibles. Ce dossier a pour objectif d’aider l’avocat ayant un projet d’installation à se poser les bonnes questions et à lui fournir les outils indispensables à un choix optimal.
Ce dossier comporte également des entretiens avec Phillippe Portier, Alexandra Mougin, Jean du Parc - Pascal Huguenin.

Auteur externe: 
par Dominic Jensen et Bernard Saintourens

Que l’on s’installe, jeune avocat, ou que l’on quitte une structure existante pour se mettre à son compte, avec des partenaires, le choix de la structure d’exercice est souvent premier, dans l’ordre des questions à résoudre. Les conséquences fiscales, sociales, comptables qui en découlent ou la pure stratégie qui sous-tend l’installation doivent être examinées avec attention avant d’opter pour l’un des huit types d’exercice possibles. Ce dossier a pour objectif d’aider l’avocat ayant un projet d’installation à se poser les bonnes questions et à lui fournir les outils indispensables à un choix optimal.
Ce dossier comporte également des entretiens avec Phillippe Portier, Alexandra Mougin, Jean du Parc - Pascal Huguenin.

Magistrats et avocats : quelle formation commune pour servir ensemble la justice ? Un débat actuel

Soumis par fleuriot à 31 janvier 2013 - 19:50

Sans aller jusqu’à préconiser une formation commune des magistrats et des avocats, qui outre des questions de principe poserait des difficultés pratiques, un véritable rapprochement paraît souhaitable. Il pourrait se concrétiser par quelques mesures réalistes, favorisant maîtrise technique et comportement déontologique, aisées à mettre en œuvre lors de la formation initiale puis continue .

D. 2013. 263